Sols pollués

CABLERIE DE CROSNE

Ce terrain de Crosne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00050570101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCrosne (91560)
DépartementEssonne
Adresse4 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Mise à jour par l'administration24/05/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant91.0028 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral26/03/2024

Le contexte

Ce site était un site industriel de câblerie exploité par la société Paricable-Draka France de 1939 à 2000. Dans le cadre de la cessation d’activités du site, un diagnostic daté du mai 2001 a été réalisé. Celui-ci a mis en évidence une pollution des sols en métaux lourds (cuivre, plombe, zinc) et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi qu'une pollution des eaux souterraines en chrome. Dans le cadre de la création d’une zone résidentielle, un autre diagnostic daté d'avril 2002 a été réalisé: celui-ci a mis en évidence la présence de métaux lourds (cuivre, zinc, plomb, cadmium, arsenic), HAP et HCT (hydrocarbures totaux) dans les sols. Des travaux de dépollution se sont déroulés en septembre 2002: néanmoins, une pollution résiduelle en métaux lourds persiste au nord-est du site. Observations: Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques, R/4001387.V01, octobre 2000; R/4800001.V02, mai 2001 Diagnostic du sous-sol et du site, 22053/rev1, avril 2002 Rapport de fin de travaux, 22316/rev0, octobre 2002

Ce qui a été fait et constaté

Ce site avait initialement été sélectionné pour la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en application de la circulaire du 3 avril 1996. Il est ensuite apparu que toute activité sur ce site avait cessé depuis 1992. Sur ce site était en particulier exploité un poste de fonderie de plomb. Après recherche, il s'est avéré que le dernier exploitant connu, la société Câblerie de Crosne, avait plusieurs fois changé de raison sociale et de propriétaire. Ses activités ont ensuite été représentées par la société Draka France qui n'a jamais été présente sur le site. En conséquence, les obligations réglementaires relatives à la cessation d'activité de cette installation classée ont été supportées par la société Draka france. A ce titre, la réalisation d'un diagnostic de sols et d'une étude simplifiée des risques a été engagée par l'exploitant, notamment pour statuer sur les possibilités de réutilisation des terrains. L'analyse historique a été transmise en mars 2000. Le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques ont été transmis en octobre 2000. Le site a été rangé en classe 3, c'est-à-dire banalisable et ce pour un usage industriel uniquement. A cette occasion 14 sondages de sols et des analyses des eaux souterraines ont été effectuées en avril 2000 au moyen de 5 piézomètres notamment. Sur le plan technique, les déchets présents ont été évacués et traités, réalisant ainsi la mise en sécurité du site qui était par ailleurs clos et en gardiennage. Le procès verbal de récolement a été rédigé le 7 février 2001 en précisant qu'il se limitait à un usage futur industriel uniquement. Le site a ensuite été vendu à un promoteur immobilier pour la création d'une zone résidentielle. En conséquence, sur demande de la DRIRE, une nouvelle évaluation simplifiée des risques a été produite par le promoteur, en mai 2001, sur la base de ce nouvel usage projeté. Le site a ainsi été rangé en classe 2, dans son état de l'époque c'est-à-dire avant dépollution des sols, nécessitant la mise en place d'une surveillance piézométrique, sauf si des travaux d'excavation des terres polluées étaient entrepris, ce qui conduisait alors à un classement au niveau 3, site banalisable. Un nouveau diagnostic de sols a été réalisé par le promoteur en avril 2002, en vue notamment de préciser plus finement l'étendue des zones polluées et les coûts de traitement associés. 16 nouveaux sondages de sols ont ainsi été effectués. Les travaux de dépollution ont ensuite été engagés en septembre 2002. 220 tonnes de terres polluées ont été excavées et éliminées en biocentre, pour les terres polluées aux hydrocarbures, et en décharge, pour les terres polluées aux métaux (plomb notamment ainsi que zinc et cuivre) et aux HAP. En outre un calcul de risque sanitaire a été produit en juillet 2002 afin de justifier de la compatibilité de l'état des sols résiduels (après excavation) avec l'usage futur prévu. Le rapport de fin de travaux a été produit en novembre 2002. L'ensemble des travaux prévus a été réalisé, clôturant ainsi la dépollution du site. La résidence de logements collectifs a été construite. Ce site n'appelle plus d'action de la part des services de l'inspection des installations classées de la DRIEE IF.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Crosne, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Crosne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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