Ancienne décharge de La Tourlandry
Ce terrain de La Tourlandry est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00050300101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Tourlandry |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | ROUTE DE CHEMILLÉ |
| Mise à jour par l'administration | 17/09/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est une ancienne décharge municipale exploitée entre 1980-2002 pour le stockage de déchets ménagers. En pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. A partir de 2002, le site a été dédié au stockage de déchets inertes. Observations: Les types de déchets identifiés en mélanges pour ce site sont : à priori déchets ménagers et assimilés. Le volume du massif de déchet a pu être estimé de 4500 à 6000 m³. Il est possible que le massif de déchet produise du biogaz (odeur de fermentation lors de la visite du 28 juin 2011, BRGM) Des travaux de réhabilitation consistant principalement en l’intégration paysagère et en la minimisation des impacts (couvertures du dépôt de déchets) ont été réalisés vers 2002. Ce site a fait l’objet d’une évaluation par le bureau de recherche géologique et minière en 2011 (rapport public n°60093). D’après cette étude, le potentiel polluant du massif des déchets est probable. Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00050260101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Tourlandry, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de La Tourlandry.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.