Sols pollués

Dépôt WOREX

Ce terrain de Monthyon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00050200101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMonthyon (77122)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseLIEU DIT CHATEAU GAILLARD
Mise à jour par l'administration12/04/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral17/05/2024

Ce qui a été fait et constaté

Ancien site de stockage et distribution de fioul domestique soumis a déclaration, exploité par la société WOREX de 1986 à 2004. Sur le site se trouvaient 2 cuves de gasoil et fioul a double enveloppe, un poste de dépotage et un séparateur d'hydrocarbures. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en 2003. 6 sondages de profondeurs de 2 à 5 mètres ont été réalisés, des échantillons de sols ont été prélevés pour chaque sondage. Les analyses réalisées ont mis en évidence la présence de concentrations en d'hydrocarbures totaux inférieures à la valeur de Définition de Source Sol (VDSS). Compte tenu de ces faibles valeurs, aucune investigation n'a été proposée pour le site. Les deux cuves ont été nettoyées et dégazées avant leur extraction. Elles ne pressentaient aucune fuite et par conséquent aucune trace d'hydrocarbures n'a été relevée. Les réseaux et le séparateur d'hydrocarbures ont été nettoyés et dégazés. Les déchets issus de ces travaux ont été transférés dans un centre de traitement agréé. Aucune analyse de risques résiduels n'a été réalisée. Observations: Le sondage S1 montre toutefois une concentration en hydrocarbures totaux d'environ 750 mg/kg, soit une concentration supérieure à la valeur pour considérer cette terre comme non-inerte au regard des seuils actuellement en vigueur. En raison du recouvrement par la végétation, des usages futurs considérés qui sont non sensibles (usage industriel ou commercial), de l'absence de source de pollution et l'absence de cibles, il n'a pas été réalisé d’investigations complémentaires au droit de cette zone.

Ce qui a été fait et constaté

La société « LE RELAIS D’AUTOMNE » a exploité de 1986 à 2004 une station service sur un terrain propriété de la société WOREX SNC. Le site était classée au titre de ses activités de remplissage et de distribution de liquides inflammables. Le site était composé de 5 pompes et de 3 cuves pour un volume global d'hydrocarbures stockées de 50 m3. Le 1er septembre 2014, le gérant de la station-service a notifié la mise à l’arrêt définitif des installations au 29 août 2014. Le 7 août 2015, la société « LE RELAIS D’AUTOMNE » a été radiée par décision de justice. La société WOREX SNC, propriétaire du terrain et des installations, a pris à sa charge les travaux de démantèlement des installations et de remise en état du site. La parcelle cadastrale sur laquelle était située la station-service accueillait auparavant un dépôt de fioul domestique constitué de 2 cuves de 80 m³ chacune et une installation de distribution de 2 pompes, tous deux classés à déclaration ICPE et appartenant à la société WOREX & Cie CNC. Ces installations ont été démantelées en 2003. La cessation d’activité a été actée par courrier préfectoral du 16 avril 2004. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité en 2003. 6 sondages de profondeurs de 2 à 5 mètres ont été réalisés, des échantillons de sols ont été prélevés pour chaque sondage. Les analyses réalisées ont mis en évidence des concentrations en d'hydrocarbures totaux comprises entre 137 et 750 mg/kg entre 0 et 1m de profondeur. Par la suite, le site a fait l'objet d'une étude documentaire et historique du site (rapport AFR-PH1-905-09-1060-RPT-A02) et un diagnostic environnemental (rapport AFR-DIA-905-09-0160-RPT-A03) réalisés respectivement en mars et août 2012 par le bureau d’études ARCADIS. Ces rapports font état de deux zones d'impacts sur les premier mètre de profondeur (avec des concentration allant jusqu'à 21 000 mg/kg MS). Du 27 mars 2017 au 12 décembre 2017, des travaux de retrait des infrastructures pétrolières et d'excavation des terres polluées ont été réalisés par la société SERPOL puis complétés par une intervention du bureau d'études RSK Environnement le 29 novembre 2018. A l’issue des travaux, bureau d'études RSK Environnement a transmis le 31 mars 2019 un Rapport de récolement-des Travaux de démantèlement et de remise en état environnemental daté de août 2018 et un rapport « Analyse des Risques Résiduels (ARR) » de juillet 2018 . L'Analyse des Risques Résiduels conclut que les terrains sont compatibles avec un usage similaire à la dernière période d’exploitation.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Monthyon, l'inventaire recense 18 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Monthyon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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