Etablissements GIRAUD
Ce terrain de Fréjus est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00049460101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Fréjus (83600) |
| Département | Var |
| Adresse | 902 AVENUE DU MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a été exploité de 1920 à 2016 pour des activités de récupération et vente de métaux et ferrailles, son emprise foncière s'étend sur les parcelles n°773 et 775 et une partie de la parcelle n° 774 de la section cadastrale BH pour une superficie totale d’environ 4600 m². Les diagnostics réalisés dans le cadre de la cessation d'activité ont montré: - Des impacts significatifs par les hydrocarbures au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 800 et 9 100 mg/kg MS. - Des impacts significatifs par les HAP au sein de l’horizon superficiel, avec des teneurs comprises entre 11 et 60 mg/kg MS. - Des impacts par les BTEX avec des teneurs comprises entre 3,7 et 4 mg/kg MS, traduisant un impact par de l’essence. - Des impacts significatifs par les PCB au sein de l’horizon superficiel avec des teneurs comprises entre 1,1 et 6,7 mg/kg MS. - Des anomalies conséquentes en métaux lourds (Arsenic, Cadmium, Cuivre, Mercure, Plomb, Nickel et Zinc) avec des valeurs de 1,5 à 100 fois supérieures aux valeurs de comparaison (fond géochimique ou valeurs de gestion). Des travaux d'excavation des terres les plus polluées ont été réalisés, avec comme objectif des concentrations maximales résiduelles de 1 800 mg/kg en HTC, 300 mg/kg en Plomb et 1 900 mg/kg en Zinc dans les sols. Les fouilles créées par l’excavation des terres contaminées ont été remblayées par des matériaux sains. L'usage futur prévu, commercial et résidentiel (immeubles d'habitation sans espace potager et avec recouvrement des sols par 30cm de matériaux sains pour les espaces verts créés) est compatible avec l'état des sols. Néanmoins, il existe une pollution résiduelle et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fréjus, l'inventaire recense 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Fréjus.
- Travaux miniers Le Charbonnier — secteur d'information sur les sols
- Ecole maternelle publique Aulezy — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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