DEPOT DE MACHEFERS DE L'U.I.O.M.
Ce terrain de Châteaurenard est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00049420101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Châteaurenard (13160) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | RUE DE LA DIGUE- Z.I. DES ISCLES |
| Mise à jour par l'administration | 16/05/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 13.0057 (BASOL) |
Le contexte
DEPOT de MACHEFERS UIOM ( fermée) à Chateaurenard - 13 - L' U.I.O.[personne non publiée] à l'été 1998 a été mis en service en 1976. Il était implanté sur un terrain de 7000 m² en Zone Industrielle appartenant à la commune de Châteaurenard. - Un four d'une capacité de 1,8 t/h permettait l'incinération de 7500 t d'ordures ménagères par an. - Les REFIOM et mâchefers issues de l'activité, sont entreposés sur le site à proximité de l'incinérateur (superficie d'environ 1500 m² et stock constitué d'environ 10000 m3). - L'incinérateur (UIOM) n'étant pas conçu pour permettre le respect des normes fixées à l'A.[personne non publiée] 25/01/1991, il n' a pas respecté l'A.P. de mise en demeure de mise en conformité du 17/02/1997 et son activité a été suspendue par A.P. du 25/08/1997, fixant l'échéance de l'arrêt effectif à l'été 1998. L'UIOM a été mis à l'arrêt depuis lors. - l'ESR prescrite par l'A.P. du 19/06/1999 a été remise en nov 2000 et classe le site en catégorie 2; elle met en évidence un faible potentiel polluant généré par les lixiviats issus du dépôt et recommande ,pour une période limitée, un suivi piézo portant notamment sur le plomb du fait de sa présence dans les sols à des teneurs légèrement supérieures au VDSS et en attente du traitement de ce vieux stock. - Suite à demande faite conjointement au SIVOM et à ONYX -VALSUD dernier exploitant, ce suivi est en en place. Pas d'anomalies. - Au vue des analyses faites sur ces vieux machefers le qualifiant en catégorie "V" = valorisable, le SIVOM les a réemployé en sous couche routière. L'inspection de l'environnement a demandé à la commune de réaliser une interprétation de l'état des milieux puis de mettre en œuvre un plan de gestion si nécessaire.
Ce qui a été fait et constaté
- L'incinérateur (UIOM) n'étant pas conçu pour permettre le respect des normes fixées à l'A.[personne non publiée] 25/01/1991, il n' a pas respecté l'A.P. de mise en demeure de mise en conformité du 17/02/1997 et son activité a été suspendue par A.P. du 25/08/1997, fixant l'échéance de l'arrêt effectif à l'été 1998. L'UIOM a été mis à l'arrêt depuis lors. - l'ESR prescrite par l'A.P. du 19/06/1999 a été remise en nov 2000 et classe le site en catégorie 2; elle met en évidence un faible potentiel polluant généré par les lixiviats issus du dépôt et recommande ,pour une période limitée, un suivi piézo portant notamment sur le plomb du fait de sa présence dans les sols à des teneurs légèrement supérieures au VDSS et en attente du traitement de ce vieux stock. - Suite à demande faite conjointement au SIVOM et à ONYX -VALSUD dernier exploitant, ce suivi est en en place. Pas d'anomalies. - Au vue des analyses faites sur ces vieux machefers le qualifiant en catégorie "V" = valorisable, le SIVOM les a réemployé en sous couche routière. L'inspection de l'environnement a demandé à la commune de réaliser une interprétation de l'état des milieux puis de mettre en œuvre un plan de gestion si nécessaire.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Châteaurenard, l'inventaire recense 86 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Châteaurenard.
- Agence d'exploitation EDF GDF de Chateaurenard — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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