Sols pollués

ALLIAGES METALLURGIES LEBLOND

Ce terrain de Coulaines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00049380101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCoulaines (72190)
DépartementSarthe
AdresseRUE BELLE ILE
Mise à jour par l'administration14/01/2019
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant72.0028 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

L'activité du site était la fabrication de pièces en alliages légers et cuivreux, exercée de 2006 à 2009 par la société Alliages Métallurgies Leblond. Observations: Un premier diagnostic environnemental a été réalisé le 1er juin 2010. Ce diagnostic a conclu à une pollution des sols par des hydrocarbures, des métaux lourds et des produits phénolés. Un plan de gestion a également été établi (nécessité d'évacuer des terres et de procéder ensuite à de nouvelles analyses). Le complément de diagnostic environnemental a été élaboré par le promoteur en date du 7 mars 2013, après excavation des terres considérées comme les plus polluées. Un avis favorable au permis de construire de l'association ANAIS a alors été délivré le 17 avril 2013 sous réserve : - de l’imperméabilisation du site (toiture pour le bâti, enrobé pour les voiries, géomembrane PEHD sous les espaces verts) ; - de la création d'un bassin de rétention et de confinement des eaux pluviales ; - de la végétalisation des espaces non imperméabilisés avec des plantations de végétaux présentant des qualités intéressantes à l'évapotranspiration ; - de la mise en place de 2 piézomètres (l'un en amont et l'autre en aval hydraulique du site) pour le suivi de la nappe souterraine. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la cessation d'activité du site, un diagnostic environnemental a été réalisé le 1er juin 2010. Ce diagnostic a conclu à une pollution des sols par des hydrocarbures, des métaux lourds et des produits phénolés. Un plan de gestion a également été établi (nécessité d'évacuer des terres et de procéder ensuite à de nouvelles analyses). Un complément du diagnostic environnemental contenant de nouvelles investigations a été demandé par monsieur le préfet de la Sarthe. Cependant, le liquidateur a répondu ne plus disposer d'aucun fond dans ce dossier pour réaliser cette nouvelle étude. Suite à la liquidation de l'entreprise Alliages Métallurgies Leblond, le site a été revendu à l'Association ANAIS pour qu'elle puisse y construire un Établissement de Service d'Aide par le Travail. Une demande de permis de construire a été communiqué par LE MANS MÉTROPOLE à l'inspection des installations classées pour avis. N'ayant toujours pas reçu de diagnostic environnemental complémentaire, l’inspection des installations classées a émis un avis défavorable à ce permis. Le complément de diagnostic environnemental a été élaboré par le promoteur en date du 7 mars 2013, après excavation des terres considérées comme polluées. Un avis favorable au permis de construire de l'association ANAIS a alors été délivré le 17 avril 2013 sous réserve : - de l’imperméabilisation du site (toiture pour le bâti, enrobé pour les voiries, géomembrane PEHD sous les espaces verts) ; - de la création d'un bassin de rétention et de confinement des eaux pluviales ; - de la végétalisation des espaces non imperméabilisés avec des plantations de végétaux présentant des qualités intéressantes à l'évapotranspiration ; - de la mise en place de 2 piézomètres (l'un en amont et l'autre en aval hydraulique du site) pour le suivi de la nappe souterraine. Ces mesures ne sont que des préconisations qui ont uniquement été reprises dans l'avis de l'inspection des installations classées sur la demande de permis de construire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Coulaines, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Coulaines.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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