Sols pollués

Jules Olivier Distribution

Ce terrain de Landemont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00049370101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLandemont
DépartementMaine-et-Loire
AdresseCHEMIN DES VIGNES
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0076 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site accueillait des activités de préparation (vinification, assemblage...) et de conditionnement de vins (mise en bouteille). Le site comprenait également une cuve enterrée de fuel de 3 m3 et une cuve enterrée de gasoil de 8 m3 associée à un poste de distribution de carburant. S’agissant de la mise en sécurité du site, l’exploitant a procédé à la vidange, au nettoyage, au dégazage et à l’extraction des deux cuves enterrées d’hydrocarbures présentes sur le site. Observations: Des investigations environnementales ont mis en évidence une pollution concentrée en hydrocarbures dans les sols à proximité de la cuve enterrée de gazole de 8 m³. Aucun impact n’a toutefois été relevé dans les eaux souterraines lors des campagnes de suivi des eaux souterraines en novembre 2017 et mars 2019. L’exploitant a procédé à l’excavation des sols impactés au droit de la cuve de 8 m³ et les matériaux pollués (239 tonnes) ont été évacués dans une filière adaptée. La réception des sols après excavation a mis en évidence la présence d’un impact résiduel en hydrocarbures C5-C10 (40 mg/kgMS) et C10-C40 (1400 mg/kgMS) et des traces de composés aromatiques volatils (CAV) en fonds et parois de fouille. Au vu des investigations réalisées au droit du site et des conclusions de l’évaluation des risques sanitaires, il apparaît que l'état du site est compatible avec l’usage futur envisagé, à savoir un usage industriel. L’évaluation des risques sanitaires a été effectuée sur la base d’un usage de la zone impactée par la pollution identique à l’usage actuel, c’est-à-dire un lieu de passage extérieur d’un site industriel. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la mise en évidence de remontées de goudron sur la plate forme et la présence d'une eau nauséabonde dans le forage destiné à alimenter le bloc sanitaire en 2001, un diagnostic de sols a été réalisé le 7 mars 2002. Suite aux éléments du diagnostic, il a été déterminé que la pollution sur le site découlerait de l'exploitation de la centrale d’enrobage à chaud sur le site entre 1980 et 2001. Les événements suivants ont été déterminés comme ayant conduit à la pollution du site : - fuite de la canalisation reliant la cuve de fioul et le groupe électrogène provoquant une pollution des sols (épanchement de fioul sur les sols et résurgence d’hydrocarbures en surface), - pollution du forage situé au nord du site par des phtalates, esters et acide gras en 2001, - remontée de goudrons (ancienne plateforme générale, zone de fabrication des enrobés, périphérie des anciennes cuves de carburants, atelier d'entretien des véhicules) et détection de la présence d'hydrocarbures au niveau de l’ancienne zone de stockage des fines de la centrale d’enrobage en 2002. Un impact de cette pollution a été observé sur les nappes perchées et les eaux souterraines profondes. Sur le site, les principales zones de pollution qui ont été identifiées sont situées: 1) au niveau de l'ancienne centrale de fabrication d'enrobé à froid (benzène, hydrocarbures, chlorure de vinyle, naphtalène) ; 2) à proximité du pont d'entretien, zone au niveau de laquelle des opérations d'enfouissement de déchets, d'entreposage de terres souillées aux hydrocarbures et de stockage d'hydrocarbures sont susceptibles d'avoir été réalisées (hydrocarbures, trichloroéthylène, naphtalène, métaux lourds); 3) à proximité de l'ancien puits existant, de la cour et de l'atelier (trichloroéthylène, cis 1,2-dichloroéthylène, naphtalène); 4) au niveau des anciens stockages répartis sur le site, centrale à béton et groupe électrogène (pas d'impact sur la nappe perchée). L'impact sur les eaux souterraines a été observé pour les paramètres trichloroéthylène, cis 1,2-dichloroéthylène, chlorure de vinyle, tétrachloroéthylène et hydrocarbures. La pollution du site correspond à des terres souillées par des hydrocarbures, bitumes et goudrons ainsi que des eaux chargées en Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) principalement trichloréthylène (TCE). Les travaux de dépollution suivants ont été entrepris: - Destruction des anciennes infrastructures : les déchets de démolition (béton) ont été éliminés dans des filières dûment autorisées. Les bitumes graveleux et enrobés ont été utilisés comme remblais de parkings ou routiers (300 m3). - Traitement de la pollution aux hydrocarbures dans les terres (environ 1 000 m3), la solution de traitement in situ par voie microbiologique (création de 4 biotertres ou andains) a été retenue. A noter que lors de l'inspection de la carrière réalisée le 1er juillet 2010, il a été constaté que ce traitement était terminé et qu'il n'y avait plus d'andains sur le site, - Test des fonds de fouille des terres excavées sur plusieurs critères : BTEX, HCT et HAP. Les seuils de dépollution retenus étaient ceux fixés à l’arrêté ministériel du 15 mars 2006 relatif aux installations de stockage de déchets industriels inertes provenant des installations classées pour la protection de l'environnement et ceux fixés pour l’acceptation de déchets en centre d'enfouissement technique (CET) de classe 3. Les zones excavées ont été remblayées après validation du fond de fouille par des matériaux issus des merlons de la carrière (remblais/terre végétale), - Traitement de la pollution au TCE, l'injection sous pression d'un agent oxydant (permanganate de potassium, KMNO4), qui complexe et dégrade le TCE, a été réalisée. Pour faciliter la diffusion du KMNO4, une circulation d’eau avec un pompage a été créée artificiellement. L’eau extraite a été dépolluée par adsorption sur charbon actif avant d’être réinjectée. Ce dispositif a été mis en place en février 2007. Un note de synthèse de l’ensemble des actions entreprises dans le cadre de la dépollution de la zone polluée a été intégrée dans le rapport technique établi au mois de janvier 2010. Ces actions ont permis d'une part la résorption globale de la contamination du sous-sol et l'absence de risques liés à la présence d'éventuels composés organiques volatils dans l'air. D'autre part, les actions ont entrainées la réduction forte des teneurs en COHV dans la nappe. La situation concernant la pollution résiduelle dans le sous-sol profond demeure assez complexe et nécessite une surveillance à long terme de la qualité des eaux de la nappe afin de confirmer la stabilité des teneurs observées. Dans ce contexte, l’arrêté préfectoral complémentaire du 06/07/2011 impose à l’exploitant une surveillance semestrielle à long terme de la qualité des eaux souterraines afin de confirmer sans un premier temps la diminution des teneurs en COHV, BTEX et manganèse et ensuite la stabilité de ces teneurs dans le temps. Actuellement la surveillance des eaux souterraines est toujours en cours.

Ce qui a été fait et constaté

Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-28 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : (voir plan cartographique annexé partie B de la présente fiche BASOL pour situer les ouvrages permettant la surveillance) Sur Fpaz12, on note un taux de matières en suspension élevé au 1er trimestre, imputable aux conditions de prélèvement. Les autres paramètres sont comparables aux années précédentes. Sur l'exhaure, les teneurs en manganèse et en nickel sont en diminution. Les autres paramètres sont comparables aux années précédentes. Sur Fpaz17, on observe la présence d'arsenic en faible quantité comparable à ce qui est observé en amont. Les autres paramètres sont comparables aux années précédentes.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Landemont, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Landemont.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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