Sols pollués

MONIN

Ce terrain de Nogent-le-Rotrou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048900101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNogent-le-Rotrou (28400)
DépartementEure-et-Loir
Adresse22-26 RUE DE LA FUYE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société MONIN a exploité une usine de travail mécanique de métaux et d'alliages pour la fabrication de pièces de quincaillerie (articulations de portes, accessoires pour placard,…) au 22-26 rue de la Fuye avant de déménager ses activités au 16 rue de la Mâlerie à Nogent-le-Rotrou. La cessation d'activité sur le site rue de la Fuye est effective depuis 2008. En 2011, la société a indiqué à l'inspection des installations classées que l'accès est limité et que plus aucun produit ni déchet n’est présent sur le site. En 2011 puis 2013, des incendies se sont déclarés sur le site. En 2013, le bureau d’étude BURGEAP réalise une analyse des sols qui met en évidence : - la présence de nickel sur le 1er mètre au droit de l'atelier de nickelage. - la présence de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène qui sont des composés organo halogénés volatils (COHV) au niveau de l'atelier de nickelage, de l'ancien transformateur et à l’extérieur des bâtiments. Elle recommande de réaliser des investigations complémentaires sur les COHV dans les eaux souterraines. En 2014, des travaux ont été réalisés et ont consisté en : - l’évacuation des produits dangereux et déchets - l’interdiction d’accès au site, qui est toutefois vandalisé - la suppression des risques d’incendie ou d’explosion Il est précisé que plus aucune mesure de surveillance n’est prévue et que l’usage est compatible à celui de la dernière période d’exploitation. En 2018, l’Inspection des Installations Classées a effectué une visite et a observé : - les bâtiments ont été rasés et le site est partiellement utilisé comme parking.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nogent-le-Rotrou, l'inventaire recense 161 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Nogent-le-Rotrou.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.