Sols pollués

Subdivision DDE

Ce terrain de La Châtre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048870101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Châtre (36400)
DépartementIndre
Adresse2 RUE JOSEPH AGEORGES
Mise à jour par l'administration04/12/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant36.0005 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site, entièrement clos, correspond au site d'une ancienne usine à gaz, exploitée entre 1871 et 1959, dont le dernier gestionnaire est la Commune de La Châtre. En 1969, s’installent les bureaux, ainsi que des locaux fonctionnels (garages, hangar et atelier) de la Subdivision de la direction départementale de l'équipement (DDE) de La Châtre. Deux nappes sont présentes au droit du site : - La nappe des alluvions, superficielle et sensible à une pollution provenant du site, - La nappe du Trias, utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). Un captage AEP est présent en aval du site. De nombreux puits privés sont présents autour du site. En 1999, un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) puis une analyse des sols et des eaux ont été réalisés et ont mis en évidence : - l'existence de résidus d'exploitation dans des cuves enterrées comprenant des fuites ou des déversements accidentels lors de l’exploitation antérieure - une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des hydrocarbures totaux, des cyanures, du phénol et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). L'étude révèle qu'un impact de la pollution sur la santé humaine est possible, notamment par l'intermédiaire des eaux souterraines et du captage AEP. En 2005 puis 2007, une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été engagée par la municipalité et a mis en évidence : - Une zone polluée par des HAP et les BTEX, de la surface jusqu'à 8 mètres de profondeur au nord-est du site - une contamination, issue de cette zone, par les même composés et par du benzo(a)pyrène, de la nappe des alluvions et dans une moindre mesure de la nappe du Trias. Et conclut : - l'usage de la nappe alluviale et du toit de la nappe du Trias au droit du site doit être proscrit, - un suivi de la qualité des puits situés dans le secteur et des eaux du captage AEP doit être engagé, - un plan de gestion de la pollution du site doit être mis en place. En 2010, le site a été inscrit dans la liste des sites pouvant bénéficier d'une subvention de l'ADEME. Observations: Surveillance des eaux souterraines

Ce qui a été fait et constaté

A la suite d'investigations menées par la DDE lors du 4 ème trimestre 1999, il est apparu que le terrain correspondait au site d'exploitation d'une ancienne usine à gaz. Un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), réalisés en décembre 1999, ont permis de prouver l'existence de résidus d'exploitation dans des cuves enterrées et une pollution des sols par des fuites ou des déversements accidentels. Dans ce cadre, neuf échantillonnages des sols (forages) et trois échantillonnages des eaux souterraines (piézomètres) ont été réalisés. Une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des hydrocarbures totaux, des cyanures, du phénol et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) a été détectée. L'étude révèle qu'un impact de la pollution sur la santé humaine est possible, notamment par l'intermédiaire des eaux souterraines et du captage AEP. Le site est donc classé en typologie "classe 1" : site nécessitant des investigations approfondies et une étude détaillée des risques. La municipalité a décidé d'engager une Etude Détaillée des Risques (EDR), remise à la DRIRE en août 2005 et complétée en novembre 2007. Une zone polluée par des HAP et les BTEX, de la surface jusqu'à 8 mètres de profondeur, a été retrouvée au nord-est du site. Elle entraine une contamination par les même composés et par du benzo(a)pyrène de la nappe des alluvions et dans une moindre mesure de la nappe du Trias. L'étude conclue que : - l'usage de la nappe alluviale et du toit de la nappe du Trias au droit du site doit être proscrit, - un suivi de la qualité des puits situés dans le secteur et des eaux du captage AEP doit être engagé, - un plan de gestion de la pollution du site doit être mis en place. En mai 2010, une inscription dans la liste des sites pouvant bénéficier d'une subvention de l'ADEME au titre de la reconversion des friches polluées a été faite. Il appartient maintenant à la commune de se rapprocher de l'ADEME afin de connaitre les possibilités d'intervention et leurs modalités.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Châtre, l'inventaire recense 50 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de La Châtre.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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