Anciennes décharges d'Aubigné et ALLARD
Ce terrain de Aubigné-Racan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Aubigné-Racan (72800) |
| Département | Sarthe |
| Adresse | LIEU DIT LA PIÈCE DU GRAVIER |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site est constitué par deux anciennes décharges exploitées jusqu'en 2000. Une partie du site était théoriquement destinée à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. L'autre partie du site est une ancienne ballastière profonde de 4m en moyenne qui a accueilli la décharge des déchets de la papeterie Allard depuis 1976, puis s'est agrandie sur de nouvelles parcelles à partir de 1985. Les déchets de papeterie sont constitués de boues de stations d'épuration des eaux et de déchets de fabrication. Les boues contiendraient de la matière organique sous forme de cellulose et des matières minérales (hydrate d'alumine, kaolin, talc, craie) et les déchets de fabrication comprenaient essentiellement des plastiques rencontrés dans les balles de papier de récupération et de fil de fer (ligature). Une source potentielle de pollution par les boues est à considérer en cuivre, zinc, plomb, étain et bore. La nature et la quantité des autres déchets du site n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pu être estimé. L'exploitant de la décharge papetière a exploité une installation de déchets non-dangereux (déchets de pulpeurs) sur les parcelles H96a et H81 (2 ha) après réhabilitation du reste du site par la collectivité en 2003. L’installation n’étant plus conforme aux exigences règlementaires, l’exploitant a cessé l'activité en 2010. Certaines parcelles voisines sont utilisées comme usine de broyage et décharge d'ordures ménagères broyées ou l'exploitation d'une carrière. Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris. Une partie du site accueille désormais le syndicat mixte du Val de Loir. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. Pour tout projet d’aménagement il conviendra de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Aubigné-Racan, l'inventaire recense 9 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Aubigné-Racan.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.