Sols pollués

DEPOT DE LA PLAINE DE PECOUT

Ce terrain de Velaux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048690101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVelaux (13880)
DépartementBouches-du-Rhône
AdresseCHEMIN DE LA PLAINE DE PÉCOUT
Mise à jour par l'administration23/04/2021
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant13.0133 (BASOL)

Le contexte

Un ancien dépôt de résidus hydrocarburés déposés entre 1952 et 1959 par la société LANZA (sans autorisation, 800 m3 de produit pur mis en dépôt), est enterré sur les parcelles CV4 et CV78. Il est localisé Chemin de la plaine de Pécout à Velaux (13). Le site couvre une superficie de 67 600 m² dont 9000 m² pour le dépôt. Ces résidus hydrocarburés servaient à combler une ancienne carrière. La société LANZA était un sous traitant des raffineries situées autour de l'étang de Berre. En 1958/1959, le dépôt a été fermé puis couvert par une couche d'argile de 10 cm d'épaisseur. En 1965/1966, le dépôt a été à nouveau recouvert par 1 à 6 m de remblai (marnes, argiles, calcaires) qui a provoqué une certaine instabilité du dépôt qui est à l'origine des résurgences latérales des résidus hydrocarburés. Suite aux arrêtés préfectoraux en date du 21/11/1972, 18/04/1986 et 3/07/1987, un mur de confinement en béton a été construit en 1988 par SHELL afin de contenir les résurgences. Un drain de collecte des eaux de ruissellement de surface a été réalisé. En 2006, de nouvelles résurgences apparaissent. Un diagnostic environnemental a été remis en Juillet 2007. Les résidus sont caractérisées par des concentrations significatives en HCT avec des fractions aromatiques et aliphatiques, HAP, BTEX, Plomb et Soufre. Les résultats pour les sols montrent que les résidus n'affectent pas les sols compte tenu de leur caractère peu soluble. Pour les gaz du sol et l'air ambiant, la présence de vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné est confirmer mais les émanations de vapeurs d'hydrocarbures dans l'environnement restent faibles au droit de la fouille. Enfin, pour les eaux souterraines, le substratum quasi imperméable empêche la contamination de la nappe, les concentration en hydrocarbures dissout sont faibles. Suite à ce diagnostic, une EDR a été effectuée. Elle démontre un risque inacceptable pour les zones d'habitations et les zones espaces verts. La mise en place d'un plan d'actions est préconisé. Une EQRS (Novembre 2008) sur la parcelle CV4 indiquent la présence de niveaux de risque supérieurs aux critères de référence pour l'ingestion en ce qui concerne la zone d'espace vert. Comme aucun usage futur n'est envisagé au droit du dépôt, SHELL envisage l'instauration de SUP après la mise en sécurité du site (démolition des bâtiments et pose d'une clôture avec interdiction d’accès). Un écrêtement des déblais et prévus et même qu'un apport de terres végétale sur les parties écrêtées seront réalisés comme le remblaiement de la fouille sur la parcelle CV78. L'aménagement d'une voir d’accès est également envisagée. Afin de s'assurer du suivi de la qualité de la nappe, le suivi des eaux souterraines sur les trois piézomètres existants doit se poursuivre. Les travaux se sont déroulés du 2/11/2009 au 18/12/2009. 905,8 tonnes de matériaux ont été envoyées en ISD de classe III (352 T pour la démolition de la maison, 553,8 T pour les remblais excavés) , 2,98 tonnes de plastiques et 0,98 tonnes de ferraille ont été collectées et 21,64 tonnes de déchets verts ont été envoyées en ISD de classe II. Un apport de 396 m3 de terre végétale a été nécessaire de même que 485 m linéaire de clôture. Le PV de recollement a été délivré par la DREAL le 9/12/2009. L'AP portant constitution de SUP a été signé le 17/08/2009 et concerne les parcelle CV4, CV78 et CV75 en partie. La parcelle CV78 a été déparcellée et son ancienne emprise est celle des parcelles CV83, CV84, CV85 et CV86. La surface des terrains CV4 et CV85 est inconstructible, toute modification du sol et du sous sol est interdite. L'AP du 18/02/2010 impose à CPB qui a succédé à SHELL (SPM) le suivi de la qualité de la nappe avec 3 piézomètres avec fréquence semestrielle comprenant un TPH. La parcelle CV4 appartient aujourd'hui à la mairie de Velaux. L'APSUP n'ayant apparemment pas été retranscrit dans le PLU de la commune de Velaux, les parcelles CV4 et CV85 sont proposées en tant que secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement)

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic environnemental a été remis en Juillet 2007. Les résidus sont caractérisées par des concentrations significatives en HCT avec des fractions aromatiques et aliphatiques, HAP, BTEX, Plomb et Soufre. Les résultats pour les sols montrent que les résidus n'affectent pas les sols compte tenu de leur caractère peu soluble. Pour les gaz du sol et l'air ambiant, la présence de vapeurs d'hydrocarbures en milieu confiné est confirmer mais les émanations de vapeurs d'hydrocarbures dans l'environnement restent faibles au droit de la fouille. Enfin, pour les eaux souterraines, le substratum quasi imperméable empêche la contamination de la nappe, les concentration en hydrocarbures dissout sont faibles. Suite à ce diagnostic, une EDR a été effectuée. Elle démontre un risque inacceptable pour les zones d'habitations et les zones espaces verts. La mise en place d'un plan d'actions est préconisé. Une EQRS (Novembre 2008) sur la parcelle CV4 indiquent la présence de niveaux de risque supérieurs aux critères de référence pour l'ingestion en ce qui concerne la zone d'espace vert. Comme aucun usage futur n'est envisagé au droit du dépôt, SHELL envisage l'instauration de SUP après la mise en sécurité du site (démolition des bâtiments et pose d'une clôture avec interdiction d’accès). Un écrêtement des déblais et prévus et même qu'un apport de terres végétale sur les parties écrêtées seront réalisés comme le remblaiement de la fouille sur la parcelle CV78. L'aménagement d'une voir d’accès est également envisagée. Afin de s'assurer du suivi de la qualité de la nappe, le suivi des eaux souterraines sur les trois piézomètres existants doit se poursuivre. Les travaux se sont déroulés du 2/11/2009 au 18/12/2009. 905,8 tonnes de matériaux ont été envoyées en ISD de classe III (352 T pour la démolition de la maison, 553,8 T pour les remblais excavés) , 2,98 tonnes de plastiques et 0,98 tonnes de ferraille ont été collectées et 21,64 tonnes de déchets verts ont été envoyées en ISD de classe II. Un apport de 396 m3 de terre végétale a été nécessaire de même que 485 m linéaire de clôture. Le PV de recollement a été délivré par la DREAL le 9/12/2009. L'AP portant constitution de SUP a été signé le 17/08/2009 et concerne les parcelle CV4, CV78 et CV75 en partie. La parcelle CV78 a été déparcellée et son ancienne emprise est celle des parcelles CV83, CV84, CV85 et CV86. La surface des terrains CV4 et CV85 est inconstructible, toute modification du sol et du sous sol est interdite. L'AP du 18/02/2010 impose à CPB qui a succédé à SHELL (SPM) le suivi de la qualité de la nappe avec 3 piézomètres avec fréquence semestrielle comprenant un TPH. La parcelle CV4 appartient aujourd'hui à la mairie de Velaux. L'APSUP n'ayant apparemment pas été retranscrit dans le PLU de la commune de Velaux, les parcelles CV4 et CV85 sont proposées en tant que secteurs d'information sur les sols (L125-6 du code de l'environnement)

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Velaux, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Velaux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.