Sols pollués

VETIR (groupe ERAM)

Ce terrain de Doue la Fontaine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048650101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDoue la Fontaine (49700)
DépartementMaine-et-Loire
AdresseZI LES DOUCES
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant49.0068 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société VETIR, exploitait depuis 2006 un entrepôt de vêtements invendus à Doué la Fontaine (ancienne commune) sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique. Par courrier reçu le 26 octobre 2016, la société a notifié sa cessation d’activités de son site. Cette activité a été transférée dans un autre entrepôt du groupe ERAM sur la commune de Melay. Le site a été repris pour une activité de stockage de vins. Observations: Précédemment à l’activité d’entreposage de VETIR sur le site, il existait sur le site depuis 1975 deux sociétés « Technisynthèse » et « Technicompoud » pour la fabrication de granulés plastiques et la fabrication de semelles de chaussures appartenant au même groupe. Après cessation d’activités de la société VETIR, un diagnostic des sols initial (30 sondages effectués en janvier 2015) a mis en évidence une pollution notamment en hydrocarbures totaux et volatils au niveau de certaines cuves de fioul enterrées. En avril 2015, un diagnostic complémentaire sur les zones impactées a montré des pollutions d'HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) au niveau de l’ancienne cuve fioul enterrée et au niveau des cuves enterrées entre deux bâtiments. Des travaux de dépollution ont été effectués en novembre 2015 dans les zones contaminées. À l’issue des travaux d’excavation, de nouvelles analyses ont été effectuées en paroi et fond de fouille. Les résultats d’analyses de sols ont montré : – des teneurs résiduelles élevées en hydrocarbures totaux notamment au niveau du bâtiment A ; les contraintes techniques liées à la stabilité du bâtiment n’ont pas permis d’excaver plus de terres. – dans les autres zones, les valeurs sont inférieures aux limites de quantification Les campagnes de mesures relatives aux eaux souterraines depuis juin 2015 jusqu’à avril 2016 ont montré une teneur ponctuelle de 2,9 mg/L en hydrocarbures puis des valeurs toutes inférieures à 0,05 µg/L. Les investigations sur l’air du sol en avril 2016 n’ont pas mis en évidence de dégazage des sols. Le bureau d’études conclut a une contamination résiduelle diffuse en hydrocarbures totaux. Il recommande, pour un usage futur industriel, de conserver la mémoire de la zone de contamination diffuse avec la gestion des déblais en cas de travaux ultérieurs dans la zone. En cas de changement d’usage, une mise à jour du schéma conceptuel et une nouvelle analyse des risques seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu.

Ce qui a été fait et constaté

Les produits stockés par la société VETIR étaient des vêtements et textiles de toute nature (coton, nylon, élasthanne, laine, cuir…). Ils étaient stockés dans les 3 bâtiments A, B et C à G). L’étude a donc porté sur l’ensemble des trois bâtiments. Le site occupe les parcelles cadastrales 601 et 471 de la section ZO. Comme stipulé ci-dessus, d’autres stockages annexes issus des anciennes activités sont présents sur le site. Il est recensé : – 8 (7?) cuves enterrées d’hydrocarbures pour l’alimentation des chaufferies, groupes électrogènes et des machines à l’extérieur. – 2 anciens transformateurs dans le bâtiment A et dans local transformateur à proximité du bâtiment B, – des stockages de solvants dans le local solvants, – des déchets à l’extérieur (aire d’entreposage), – stockage d’huiles dans le bâtiment B, – 2 cuves aériennes de 25 000 l de polyol et d’isocyanates dans bâtiment A.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Doue la Fontaine, l'inventaire recense 38 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Doue la Fontaine.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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