Sols pollués

CAPEFI

Ce terrain de Sablé-sur-Sarthe est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048530101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSablé-sur-Sarthe (72300)
DépartementSarthe
Adresse30 RUE SAINT BLAISE
Mise à jour par l'administration14/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant72.0064 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site accueillait la société SOTROLEC depuis le 2 août 1991. Les activités constituaient en l'application et le séchage de peintures et des opérations de traitement de surface (dégraissage, décapage, rinçage et sablage). Une station de traitement des eaux est également présente. A environ 3 km au Nord-Ouest du site, s'écoule la Sarthe. Le site comprend une surface bâtie de 2000m2 : - un bâtiment d'exploitation, - une cours, - un quai de déchargement. Les investigations des sols réalisées en septembre 2011 montrent : des traces d'hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg (HT C10-C40), de HAP inférieures à 50 mg/kg (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), ainsi que des traces de COV (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de métaux inférieures au seuil de quantification ou à de faibles concentrations. Recommandations : - maintenir toute absence de contact direct entre le sol et les personnes , maintenir le recouvrement de surface de type béton ou enrobé sur le site. - dans le cadre d'un projet futur, les terres excavées devront être évacuées et stockées dans un centre d'enfouissement particulier, agréé et adapté. - en cas de découverte de nouveaux réseaux ou sources de pollution, un diagnostic complémentaire sur ces zones devra être réalisé. L'état des sols est compatible avec l'usage actuel, de type industriel. En cas de changement d'usage, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de l'état du sol avec le futur usage.

Ce qui a été fait et constaté

Les investigations des sols réalisées en septembre 2011 montrent sur le sol : - des traces d'hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg (HT C10-C40), - d'hydrocarbures aromatiques polycycliques inférieures à 50 mg/kg (HAP), ainsi que des traces de composés organiques volatiles (COV), de BETX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de métaux inférieures au seuil de quantification ou à de faibles concentrations. Les traces de HAP et COHV sont présentes à des concentrations inférieures aux valeurs seuil retenues et définies dans l'arrêté du 28 octobre 2010. L'exploitant considère que le site est recouvert d'une dalle béton et d'enrobé ce qui supprime la voie de transfert par contact direct. Les sources de pollution sont négligeables par l'absence de tout stockage sur site et des faibles concentrations relevées sur le site. Seule la voie de transfert via les eaux souterraines serait possible mais négligeable compte tenu de l'absence de lessivage des sols. Aucune EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) n'a été encore réalisée. Le bureau d'étude ayant réalisé les investigations recommande : - de pérenniser l'absence de contact direct entre le sol et les personnes avec notamment le maintien du recouvrement de surface de type béton ou enrobé sur le site, - dans le cadre d'un projet futur, les terres excavées devront être évacuées et stockées dans un centre d'enfouissement particulier, agréé et adapté. - en cas de découverte de nouveaux réseaux ou sources de pollution, un diagnostic complémentaire sur ces zones devra être réalisé. L'état des sols est compatible avec l'usage actuel, de type industriel. En cas de changement d'usage, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de l'état du sol avec le futur usage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sablé-sur-Sarthe, l'inventaire recense 62 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Sablé-sur-Sarthe.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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