Sols pollués

ALMIRALL PRODUCTION

Ce terrain de Chateau du Loir est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00048500101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChateau du Loir (72500)
DépartementSarthe
Adresse34 RUE SAINT MARTIN
Mise à jour par l'administration14/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant72.0063 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Une activité industrielle est présente sur le site depuis 1995. Le site accueillait l'entreprise ALMIRALL PRODUCTION dont l'activité principale était la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques de 2007 à mars 2009. Des diagnostics environnementaux ont été réalisés en 2009 afin de qualifier l'état des sols au droit du site. Trois zones d'anomalies ont été identifiées du fait de pollutions aux : - hydrocarbures totaux, - solvants chlorés, - hydrocarbures polycyclique aromatiques. En septembre 2009, des travaux de terrassement et l'évacuation des terres polluées ont été réalisés. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic environnemental a été réalisé en mai 2009 (diagnostic initial) et août 2009 (diagnostic approfondi) afin de qualifier l'état des sols au droit du site. Lors du diagnostic initial, des anomalies ont été mises en évidence dans les sols (voir plan-cartographique-72.0063--3.png) : - au niveau du sondage S2 (0,07-1m /sol) la teneur en hydrocarbures totaux (HCT) est de 62 mg/kg MS et de 0,004 mg/kg MS en PCB (polychorobiphényles) ; - au niveau du sondage S4 (0,08-0,5 m/sol) la teneur en solvant chloré PCE (tétrachloroéthylène ) est de 1,1 mg/kg MS ; - au niveau du sondage S5 (0,0-1,01 m/sol) la teneur en HCT est de 149 mg/kg MS et de 61,2 mg/kg MS en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Le diagnostic approfondi comprend des investigations au niveau d'une part de la zone du sondage S5 afin de mesurer l'extension verticale et horizontale des anomalies mesurées, d'autre part sous le bâtiment B1 afin de préciser l'origine des anomalies dans les sols. Les résultats montrent (voir plan-cartographique-72.0063--3.png): - zone S5 : une extension horizontale (anomalie au niveau des sondages S10, S11 et S12) et verticale (jusqu'à 1,5 m de profondeur/sol) des anomalies détectées au niveau des sondages S5 et S5b. Toutefois, aucune extension verticale n'est notée au niveau du sondage S12 ; - zone S2 (sous le bâtiment) : aucune extension verticale ou horizontale des anomalies détectées au niveau des sondages S2 et S2b. Les 3 zones d'anomalies identifiées par les investigations au niveau du sols sont autour des sondages S2b, S4 et S5b (voir plan-cartographique-72.0063--3.png) : - hydrocarbures totaux (zones S2b et S5), - solvants chlorés (zone S4), - hydrocarbures polycyclique aromatiques (zone S5). Aucune évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) n'a encore été réalisée. Le bureau d'étude recommande deux solutions de gestion de la pollution : - solution 1 : en l'absence d'usage futur défini, excavation des terres présentant des anomalies, - solution 2 : avec un usage futur définit, la réalisation d'une EQRS et la mise en œuvre de mesures compensatoires éventuelles pour vérifier la compatibilité entre ces anomalies et les usages futurs des terrains. En septembre 2009, des travaux de terrassement et l'évacuation des terres polluées ont été réalisés. Une mise en compatibilité entre l'état des terrains et l'usage futur sera nécessaire.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chateau du Loir, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chateau du Loir.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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