TIAC
Ce terrain de Herbault est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048470101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Herbault (41190) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Adresse | 4B r du moulin a vent |
| Mise à jour par l'administration | 23/12/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 41.0034 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 19/01/2023 |
Le contexte
L'activité de tôlerie de la société TIAC a cessé en 1996 sur le site et l'entreprise a déménagé sur un autre site plus adapté à Herbault. Les déchets ont été évacués dans le cadre de la cessation d'activité. La rivière la plus proche est à 5 km. Les nappes au droit du site sont celle des calcaires du Sénonien à 25-45 m de profondeur puis celle du cénomanien à 190 pm de profondeur. Le site est situé sur des argiles à silex. La commune d'Herbault est propriétaire du site depuis 1995. En 2005, dans le cadre d'un projet immobilier, plusieurs diagnostics environnementaux successifs (2005, 2006 et 2007) ont été réalisés sur le site. Les diagnostics réalisés ont permis de mettre en évidence deux zones de pollution des sols localisées: - En partie nord-est, une contamination des sols en métaux ainsi que des traces de composés organo-halogénés volatils; - En partie centrale, une contamination des sols en hydrocarbures. Les investigations réalisées ont permis de délimiter l'étendue des surfaces contaminées. Les investigations réalisées n'ont pas identifiées de nappe d'eaux souterraines à faible profondeur au droit du site. En 2010, dans le cadre d'un plan de cession des parcelles du site, la commune d'Herbault a missionné un bureau d'étude pour établir une stratégie de dépollution. L'usage futur pris en compte dans la stratégie de dépollution (plan de gestion), est du type lotissement avec voiries, parking et chemins piétonniers. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol.
Ce qui a été fait et constaté
L'activité de tôlerie de la société TIAC a cessé en 1996 sur le site et l'entreprise a déménagé sur un autre site plus adapté à Herbault. Les déchets ont été évacués dans le cadre de la cessation d'activité. Le site est actuellement vierge de toute infrastructure. La commune d'Herbault est propriétaire du site depuis 1995. En 2005, dans le cadre d'un projet immobilier, plusieurs diagnostics environnementaux successifs (2005, 2006 et 2007) ont été réalisés sur le site. Les diagnostics réalisés ont permis de mettre en évidence deux zones de pollution des sols localisées: - En partie nord-est, une contamination des sols en métaux ainsi que des traces de composés organo-halogénés volatils; - En partie centrale, une contamination des sols en hydrocarbures. Les investigations réalisées ont permis de délimiter l'étendue des surfaces contaminées. Les investigations réalisées n'ont pas identifiées de nappe d'eaux souterraines à faible profondeur au droit du site. Le projet immobilier établi en 2005 n'a pas abouti. En 2010, dans le cadre d'un plan de cession des parcelles du site, la commune d'Herbault a missionné un bureau d'étude pour établir une stratégie de dépollution. L'usage futur pris en compte dans la stratégie de dépollution (plan de gestion), est du type lotissement avec voiries, parking et chemins piétonniers. La commune a prévu de procéder à un traitement des 2 zones polluées, complété la cas échéant par des restrictions d'usage.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Herbault, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Herbault.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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