Installation technique d'EDF / GDF
Ce terrain de Beaugency est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00048360101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Beaugency (45190) |
| Département | Loiret |
| Adresse | RUE PORTE AUX FEBVRES |
| Mise à jour par l'administration | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 45.0014 (BASOL) |
Le contexte
Le site de Beaugency a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1869 à 1951. Actuellement, il est utilisé EDF GDF. Le site de Beaugency est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible. L’étude historique a permis de conclure que le site n'a pas accueilli, en sous-sol, d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille sur le site. Ce site n'appelle plus d'action des pouvoirs publics. Observations: Fait partie du protocole Gaz de France
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Beaugency est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Cette étude a permis de conclure que le site n'a pas accueilli, en sous-sol, d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille sur le site. Les données actuellement recueillies satisfont les engagements du protocole. Ce site n'appelle plus d'action des pouvoirs publics.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beaugency, l'inventaire recense 60 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Beaugency.
- Station-service AVIA — site dont la pollution est instruite par l'État
- FAURECIA — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.