Sols pollués

CLEMABA

Ce terrain de Ballon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00047810101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBallon (72290)
DépartementSarthe
Adresse1 RUE DU MOULIN
Mise à jour par l'administration14/01/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant72.0059 (BASOL)

Le contexte

Depuis 1998, l'entreprise CLEMABA, située sur le site du supermarché "Ecomarché", exerçait une activité de distribution de carburants. Le site était constitué : - de 2 pistes de distribution avec aire de dépotage et évents, - d'un séparateur à hydrocarbures, - d'une cuve enterrée de stockage de carburants multicompartimentée de 100m3 (50m3 GO, 20m3 SP98, 10m3 SP95 et 20m3 SCA a priori inertée), - une aire de lavage. Le site a cessé son activité suite à la liquidation judiciaire de la société en juillet 2015. Une interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en novembre 2017. Les résultats d'analyses de sol montrent : - une présence d'hydrocarbures au niveau du séparateur à hydrocarbures de l'air de dépotage, - des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont relevées en deux points. L'Evaluation Quantitative des Risque Sanitaires (EQRS) permet de conclure, compte tenu des impacts ponctuels observés dans les sols que le site peut être réutilisé à des fins industrielles ou artisanales sans excavation ni traitement des terres. Pour un usage plus sensible, de type habitat, ou en cas de projets d'aménagement sur la parcelle (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la cessation d'activité du 28/07/2015, la mise en sécurité du site a été effectuée par l'exploitant, comme suit : - évacuation des carburants, - dégazage et enlèvement de la cuve multi-compartimentée de 100m3, - curage et enlèvement des équipements annexes. La localisation des investigations sur les sols et des différents sondages sont précisés sur le plan joints (plan-cartographique-72.0059--3.png). Ces investigations réalisées en septembre 2016 ont mis en évidence : - un impact modéré en hydrocarbures C10-C40 au droit du sondage S4 entre 0 et 1m de profondeur avec 1800 mg/kg-MS, - le sondage S4 présente une teneur trace en xylènes avec 0,25 mg/kg-MS entre 0 et 1m, - les autres sondages S1 et S3 et S5 et S8 ne présentent pas d'anomalie en hydrocarbures C5-C400 et BTEX (Benzene, Toluene, Ethylbenzene et Xylenes). Le bureau d'étude préconise : - le traitement en filière agréée des sols impactés en hydrocarbures identifiés au droit des pistes de distribution et la vérification de la qualité des sols sous la seconde dalle, - la prise en compte des éventuels risques sanitaires pour les travailleurs intervenant sur le site.Une excavation des terres est à prévoir si d'autres terres sont impactées en hydrocarbures, - de remettre en perspective ces conclusions en cas de changement d'usage. Une interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a été réalisée en novembre 2017. Les résultats d'analyses de sol montrent : - un seul point de prélèvement effectué au droit du séparateur à hydrocarbures de l'air de dépotage montre une présence d'hydrocarbures (indice hydrocarbures C10-C40 : 560 mg/kg MS), - des traces d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont relevées en deux points, mais selon des niveaux de présences faibles, - aucun impact n'est constaté ailleurs. Dans le prolongement des constats effectués lors du creusement et de l'extraction de la cuve enterrée, les anomalies présentent un caractère très ponctuel et des niveaux de présence de polluants limités. L’Évaluation Quantitative des Risque Sanitaires (EQRS) permet de conclure, compte tenu des impacts ponctuels observés dans les sols que le site peut être réutilisé à des fins industrielles ou artisanales sans excavation ni traitement des terres. Aucun travaux de dépollution n'ont été réalisés en 2018. En cas de changement d'usage, des investigations permettant de vérifier la compatibilité du sol avec le nouvel usage seront nécessaires.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Ballon, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Ballon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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