Ecole élémentaire Oasis
Ce terrain de Marseille 15e Arrondissement est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00047740101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Marseille 15e Arrondissement (13015) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Adresse | BOULEVARD DE LA PADOUANE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La qualité des milieux au droit du groupe scolaire a potentiellement été influencée par d’anciennes activités ( ancien dépôt de liquides inflammables BASIAS PAC1302624, un ancienne station-service BASIAS PAC1302223 ainsi deux sites d’une entreprise d’enrobage de gravillons à chaud avec du goudron ou du bitume PAC1300459 et PAC1308105) recensées dans l’environnement de l’établissement. Les investigations réalisées dans le cadre de la démarche « établissements sensibles » (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Demarche-Etablissements-Sensibles.html) au droit de l'établissement ont mis en évidence que des composés volatils ( toluène, phénol, mercure, naphtalène et chloroforme) Des métaux comme le plomb (concentration jusqu'à 420 mg/kg), du zinc (concentration jusqu'à 790 mg/kg) ainsi que des hydrocarbures ont également été retrouvés dans les sols superficiels alors que dans le cadre du programme ASPITET les concentrations maximum du fonds géochimique naturel sont de 50 mg/kg pour le plomb et de 100 mg/kg pour le zinc. Le maître d'ouvrage de l'établissement a mis en œuvre des mesures de recouvrement des sols impactés ou des interdictions d'accès pour supprimer les possibilités de contact avec le sol nu. Les diagnostics et études réalisées permettent de conclure que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions. Néanmoins, des anomalies ont été mises en évidence et si des aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés il faudrait vérifier la compatibilité des projets avec l’état des sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marseille 15e Arrondissement, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Marseille 15e Arrondissement.
- Collège public « Elsa Triolet » — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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