Sols pollués

MAIRIE Nesmy (ex froger)

Ce terrain de Nesmy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00047400101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneNesmy (85310)
DépartementVendée
AdresseRUE DES TUILERIES
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant85.0031 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a tout d’abord été exploité pour son sous-sol. La carrière s'étendait sur un hectare et était profonde d’une dizaine de mètres. La glaise qui y était extraite servait à la fabrication de tuiles et de carreaux de terre cuite. Le site est une ancienne décharge exploitée jusqu'en 1990. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. La nature et la quantité de déchets n’a pas pu être estimé. Le site a été réhabilité par la municipalité au début des années 2000 (couverture terreuse + plantation d’arbres et d’arbustes). Le site appartient actuellement à la mairie de Nesmy. Observations: 1- Plaintes – Pollutions Suites aux plaintes émises par les riverains de la commune de Rives-sur-Yon, une investigation du milieu (avril 2016) a mis en évidence: - Un impact de la qualité des eaux souterraines (notamment en composés organiques volatils (COHV), métaux lourd, bactéries) - Un impact de la qualité des eaux de surfaces lié aux suintements des lixiviats de la décharge chargés en polluants (notamment métaux, bactéries, sulfates et nitrates) Suite à ces résultats et afin de rassurer les riverains de la commune de Rives- sur-Yon, la mairie a décidé de poursuivre le diagnostic environnemental (surveillance des eaux souterraines, eaux de surfaces et sédiments) de son ancienne décharge en ciblant plus particulièrement l’impact éventuel vers l’étang de la Bretaudière. 2 - Recommandation Après visite de l’inspection des installations classée en janvier 2018, il a été proposé à la mairie d’encadrer par un arrêté préfectoral complémentaire la réalisation des investigations supplémentaire. La mairie devra proposer des mesures de gestions adaptée qui pourra inclure des travaux de mise en sécurité du site. En cas de changement d’usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu.

Ce qui a été fait et constaté

1- Plaintes – Pollutions Suites aux plaintes émises par les riverains de la commune de Rives sur Yon, la mairie à fait appel à un bureau d’étude afin de réaliser un diagnostic environnemental du milieu et une étude vulnérabilité des milieux (avril 2016). Ces investigations ont mis en évidence : - Un impact de la qualité des eaux souterraines lié au relargage de certains polluants par la décharge (notamment en composés organiques volatils (COHV), métaux lourd, bactéries). Une dégradation marquée des eaux souterraines a notamment été mise en évidence entre l’amont et l’aval pour certains COHV et pour les bactéries coliformes - Un impact de la qualité des eaux de surfaces lié aux suintements des lixiviats de la décharge chargés en polluants (notamment métaux, bactéries, sulfates et nitrates) Ainsi, ces investigations ont permis de classer le site en catégorie B: le site présente des risques potentiels forts sur les milieux (méthodologie ADEME). 2- Investigations complémentaires Suite à ces résultats et afin de rassurer les riverains de la commune de Rives-sur-Yon, la mairie a décidé de poursuivre le diagnostic environnemental (surveillance des eaux souterraines, eaux de surfaces et sédiments) de son ancienne décharge en ciblant plus particulièrement l’impact éventuel vers l’étang de la Bretaudière. Après visite de l’inspection des installations classée en janvier 2018, l’inspection propose à la mairie d’encadrer par un arrêté préfectoral complémentaire la réalisation des investigations supplémentaire et que la mairie devra proposer des mesures de gestions adaptée qui pourra inclure des travaux de mise en sécurité du site. 3- Recommandation A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Nesmy, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Nesmy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.