FONDERIE DE PRECISION D'ALSACE
Ce terrain de Tagolsheim est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00047390101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Tagolsheim (68720) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | ZONE INDUSTRIELLE |
| Mise à jour par l'administration | 12/04/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 68.0114 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La S.A. FPA ( Fonderie de Précision d'Alsace), implantée à Tagolsheim en lisière de l'ILL,a été réglementée en 1992 pour une activité de fonderie d'aluminium et de zinc. Cette entreprise a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 28 mai 2003. Observations: Par lettre préfectorale du 4 juillet 2003, il a été rappelé au mandataire les obligations de remise en état du site. Ce dernier a fait appel à la Sté BURGEAP pour la réalisation du dossier de cessation, comprenant un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Par arrêté du 12 mai 2004 le Préfet a imposé à la Sté FPA (représentée par le mandataire judiciaire) un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines. Ce diagnostic a été remis le 12 janvier 2005 par le mandataire judiciaire. Ce rapport met en évidence: - la présence de traces d'éléments métalliques à des concentrations supérieures au seuil de définition d'une source sol pour le cuivre et le plomb au droit d'un des deux piézomètres avals, - la présence d' hydrocarbures au niveau de l'ensemble des sondages mais à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, - une pollution de la nappe par des hydrocarbures,au droit des deux piézomètres avals.
Ce qui a été fait et constaté
Par lettre préfectorale du 4 juillet 2003, il a été rappelé au mandataire les obligations de remise en état du site. Ce dernier a fait appel à la Sté BURGEAP pour la réalisation du dossier de cessation, comprenant un diagnostic des sols et des eaux souterraines. Par arrêté du 12 mai 2004 le Préfet a imposé à la Sté FPA (représentée par le mandataire judiciaire) un diagnostic de la qualité des sols et des eaux souterraines. Ce diagnostic a été remis le 12 janvier 2005 par le mandataire judiciaire. Ce rapport met en évidence: - la présence de traces d'éléments métalliques à des concentrations supérieures au seuil de définition d'une source sol pour le cuivre et le plomb au droit d'un des deux piézomètres avals, - la présence d' hydrocarbures au niveau de l'ensemble des sondages mais à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, - une pollution de la nappe par des hydrocarbures,au droit des deux piézomètres avals.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tagolsheim, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Tagolsheim.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.