Sols pollués

DUVAL

Ce terrain de La Baconnière est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00047250101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLa Baconnière (53240)
DépartementMayenne
AdresseROUTE DE LAVAL
Mise à jour par l'administration01/10/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant53.0037 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site correspond à un remblais de sables de la fonderie de Saint Jean Industries. SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL est une installation classée pour l'environnement (ICPE) située à Changé. L’ancien exploitant agricole a remblayé certaines zones de son exploitation implantée au lieu-dit « Le Petit Crué » avec des déchets de fonderie de SAINT JEAN INDUSTRIELS LAVAL sans accord des propriétaires. Observations: Dans le cadre de la cession-acquisition, les propriétaires ont confié à un organisme extérieur la réalisation d’une évaluation environnementale. 1 - Investigations sols 20 sondages à la pelle mécanique jusqu’au terrain naturel sous les déchets de fonderie (cinq analyses phénol/métaux sur déchets et terrain sous-jacents et une analyse sur un sondage Témoin hors zone de remblaiement). Les sondages de sol réalisés le 10 juillet 2013 ont révélé que : - des déchets de fonderie sont présents jusqu’à 1,9 m de profondeur. Les épaisseurs des horizons varient d’un sondage à un autre. - un échantillon de sable de fonderie indique une teneur en indice phénol de 0,26 mg/kg MS. - les sables de fonderie présentent des anomalies en nickel pour 3 échantillons analysés sur 4. - l'échantillon de terrain sous-jacent aux sables de fonderie ne montre aucune anomalie. - l’extension verticale des anomalies dans les eaux souterraines n’est pas connue. 2- Recommandations Une étude de vulnérabilité du milieu serait à réaliser ainsi qu’un schéma conceptuel afin de connaître les cibles potentielles des risques liés à la présence de nickel et phénols dans les sols. Pour cela, il serait nécessaire de réaliser des investigations sur les eaux souterraines et superficielles présentes à proximité de la zone remblayée vecteur potentielles de pollution.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre d'une cession-acquisition, les propriétaires ont confié à un organisme extérieur la réalisation d’une évaluation environnementale pour leur exploitation agricole de La Baconnière implantée au lieu-dit « Le Petit Crué ». L’étude porte uniquement sur une partie de la parcelle 90 section ZK (référence parcellaire à jour en avril 2018). Investigations menées L’objet des investigations de sol était de rechercher les zones remblayées et de caractériser les déchets apportés. Ainsi les analyses ont protées sur les paramètres phénols et métaux lourds. Les investigations de terrain sur le compartiment « sol » ont été menées le 10 juillet 2013 : 20 sondages ont été réalisés à la pelle mécanique jusqu’au terrain naturel sous les déchets de fonderie (cinq analyses phénol/métaux sur déchets et terrain sous-jacents et une analyse sur un sondage témoin hors zone de remblaiement). Les résultats des analyses effectuées sur les prélèvements de sol ont mis en évidence : - que des déchets de fonderie sont présents jusqu’à 1,9 m de profondeur, mais les épaisseurs des horizons varient d’un sondage à un autre; - un échantillon de sable de fonderie indique une teneur en indice phénol de 0,26 mg/kg MS; - les sables de fonderie présentent des anomalies en nickel pour 3 échantillons analysés sur 4; - l'échantillon de terrain sous-jacent aux sables de fonderie ne montre aucune anomalie; - l’extension verticale des anomalies dans les eaux souterraines n’est pas connue. Recommandations Une étude de vulnérabilité du milieu serait à réaliser ainsi qu’un schéma conceptuel afin de connaître les cibles potentielles des risques liés à la présence de nickel et phénols dans les sols. Pour cela, il serait nécessaire de réaliser des investigations sur les eaux souterraines et superficielles présentes à proximité de la zone remblayée, vecteur potentielles de la pollution. Au vu des caractéristiques de ce site, il fera l'objet d'une inscription en secteur d'information des sols (SIS) afin de conserver la mémoire des activités et investigations passées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À La Baconnière, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de La Baconnière.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.