ANC. USINE A GAZ
Ce terrain de Thann est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00046990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Thann (68800) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | 23 RUE HENRI LEBERT |
| Mise à jour par l'administration | 20/11/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 68.0067 (BASOL) |
Le contexte
Le terrain situé à l’Est du centre ville de Thann, a accueilli de 1845 à 1986 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis par le cracking de propane. Depuis 1986, le terrain est occupé par le centre de formation EDF-GDF (bâtiments administratifs, locaux d’activité,...). Depuis 1998, il accueille également une association caritative. Observations: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Thann a été intégré au protocole en 1998 : il est en classe 3. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, et dans le cadre d’un projet de location d’une partie des bâtiments, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence sur le site de trois cuves souterraines contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille. Gaz de France va entreprendre très prochainement la neutralisation de ces structures enterrées. D’autre part, l’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l’absence d’altération des eaux souterraines. De même, l’analyse des eaux superficielles prélevées en amont et en aval du ruisseau Le Steinbyruntz, qui traverse le site, a montré l’absence de composés issus de la manufacture de gaz de houille. Dans l’état actuel du site, aucune autre action n’est envisagée.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Thann a été intégré au protocole en 1998 : il est en classe 3. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, et dans le cadre d’un projet de location d’une partie des bâtiments, ce site a fait l’objet d’un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l’évaluation de l’impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d’éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic effectué par un bureau d’études à la demande de Gaz de France a mis en évidence la présence sur le site de trois cuves souterraines contenant des sous-produits de la manufacture du gaz de houille. Gaz de France va entreprendre très prochainement la neutralisation de ces structures enterrées. D’autre part, l’analyse des eaux de la nappe prélevées au moyen de 3 piézomètres a mis en évidence l’absence d’altération des eaux souterraines. De même, l’analyse des eaux superficielles prélevées en amont et en aval du ruisseau Le Steinbyruntz, qui traverse le site, a montré l’absence de composés issus de la manufacture de gaz de houille.
Ce qui a été fait et constaté
Le terrain situé à l’Est du centre ville de Thann, a accueilli de 1845 à 1986 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille puis par le cracking de propane. En 2013, Gaz de France a fait procéder à une réhabilitation du site avec le retrait des sources de pollutions concentrées connues et accessibles. Le démantèlement de l'ancien réseau gaz et la mise en place d'un nouveau réseau ont également été réalisés. Le terrain est occupé par les services techniques de la ville de Thann, ainsi que par des associations caritatives.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Thann, l'inventaire recense 66 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Thann.
- MILLENNIUM Inorganic Chemicals Thann S.A.S — site dont la pollution est instruite par l'État
- TOTAL, station des 3 sapins — site dont la pollution est instruite par l'État
- DAVID BROWN France Engrenages (ex WECO) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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