JRB PUBLIFORM'S (PUBLIFORM DISPLAY)

Ce site, d'une superficie d'environ 2500 m², a accueilli une activité de fabrication de présentoirs publicitaires métalliques des années 60 aux années 2010-2011 exploitée par la société JRB PUBLIFORM'S. Dans le cadre de la découverte d'une pollution au droit du site lors d'opérations de VRD (voirie et réseaux divers), des diagnostics et études ont été réalisés en 2012 par un aménageur initialement intéressé pour y construire des pavillons. Ces investigations ont permis de mettre en évidence une pollution des sols en métaux, hydrocarbures, BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène, xylènes), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et COHV (composés organo-halogénés volatils) ainsi qu'une pollution importante des eaux souterraines en COHV (en particulier trichloroéthylène). Des analyses de gaz de sols ont également montré des teneurs en COHV et BTEX très supérieures aux valeurs de référence. Des mesures de qualité de l'eau potable et de qualité de l'air intérieur ont été effectuées chez les 3 riverains les plus proches du site. Elles n'ont pas mis en évidence d’impact sur la qualité de l’eau distribuée par le réseau de distribution d’eau potable, ni sur la qualité de l’air intérieur dans les pièces de vie des habitations ayant fait l’objet d’investigations. La société ayant juridiquement disparu, la procédure de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme. Le site est actuellement en friche. En l'état actuel, il convient, avant réalisation de tout projet, de vérifier la compatibilité de l'état du site avec l'usage projeté et de veiller à ce que les éventuels travaux qui seraient réalisés n'induisent pas d'impact environnemental ou sanitaire en dehors du site. Observations: Un diagnostic de l'état des milieux a été mené en juillet 2012. Des rapports d'analyses de la qualité de l'eau potable et de l'air intérieur ont été fournis en 2015.

En juillet 2013, la société en charge de réaliser des opérations de VRD sur le site, pour le compte d'un promoteur immobilier, a pris contact avec la Préfecture, puis l'inspection des installations classées, pour indiquer la découverte d’une pollution au droit du site en question et pour s’informer des suites à mener. Ce signalement a permis de découvrir que la Société JRB PUBLIFORM’S, dénommée depuis PUBLIFORM DISPLAY, avait cessé toutes activités sur le site d’Elancourt aux alentours de l’année 2011, sans en avoir fait la déclaration. Des diagnostics et études ont été réalisés pour le compte du promoteur. Le sol du site présente une pollution de plusieurs types : métaux, hydrocarbures, BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et COHV (composés organo-halogénés volatils). Des travaux de terrassements (préparation VRD) ont eu lieu en mars 2013, sur une profondeur maximale de 2 mètres. Les eaux souterraines, au droit du site, se trouvent à 4 - 5 mètres de profondeur. Trois piézomètres ont été installés sur le site. Les eaux souterraines présentent une importante pollution en COHV (teneur maximale en trichloroéthylène de 230 000 µg/l). Des traces de BTEX et HAP sont également observées. Trois piézairs ont été implantés au droit du site. Les gaz de sol présentent des teneurs très élevées en COHV notamment. Il est mesuré une concentration pour la somme des COHV de 11 061 033 µg/m3, dont 11 000 000 µg/m3 en trichloréthylène. Des teneurs importantes en hydrocarbures aliphatiques sont également mesurées : somme des aliphatiques C5-C12 : 154 333 µg/m3, dont 106 666 µg/m3 en aliphatiques C8. La somme des BTEX mesurée est de 3 860 µg/m3, dont 3 233 µg/m3 en toluène. Par ailleurs, il a été relevé des traces de trichloréthylène (293 µg/m3) et d’aliphatiques C8 (766 µg/m3) dans l’air ambiant (point de prélèvement situé au Sud du site). Sur proposition de l'inspection des installations classées, Monsieur le Préfet a prescrit à la Société Publiform Display, par arrêté préfectoral du 6 novembre 2013, de mettre en œuvre tout un ensemble de mesures et d'études visant à mieux connaître l'extension et la localisation de la source de pollution dans les sols et les eaux souterraines, mener une étude de vulnérabilité dans le voisinage du site, puis de mettre en œuvre les travaux de dépollution adaptés. La Société PUBLIFORM n'ayant pas fourni d'élément répondant aux prescriptions fixées, Monsieur le Préfet a mis en demeure cette société de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral de novembre 2013 (arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 mars 2014 portant sur les prescriptions relatives aux investigations à mener visant à mieux définir la pollution, étude de vulnérabilité). Ces prescriptions n'ayant pas été respectées, dans le délai fixé, Monsieur le Préfet a pris, en date du 21 juillet 2014, un arrêté de consignation à l'encontre de la société PUBLIFORM Display d'un montant répondant des opérations et études qui devaient être réalisés. En l'absence d'action du dernier exploitant et compte tenu des valeurs mesurées, les services de l'Etat ont engagé des mesures de qualité de l'eau potable et de qualité de l'air intérieur chez les 3 riverains les plus proches du site. Ces mesures n'ont pas mis en évidence de dépassement des valeurs repères de qualité pour l'eau potable et l'air intérieur. Le 9 mars 2015, la SAS PUBLIFORM DISPLAY a été mise en liquidation judiciaire et le mandataire a indiqué à l'inspection des installations classées qu'il ne disposait pas des fonds nécessaires pour répondre aux obligations de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2013. La société a été radiée le 27/09/2016; la police des installations classées ne peut plus s'appliquer à ce site. Il convient, avant réalisation de tout projet, de vérifier la compatibilité de l'état du site avec l'usage projeté et de veiller à ce que les éventuels travaux qui seraient réalisés n'induisent pas d'impact environnemental ou sanitaire en dehors du site. Il a été rappelé aux propriétaires du terrain que ce point doit être explicitement porté à la connaissance du potentiel acquéreur. Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.