ATELIERS DE SAINT ELOI
Ce terrain de Chevreuse est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00046600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chevreuse (78460) |
| Département | Yvelines |
| Adresse | Rue de la Tour |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ce site, d'une superficie de 3483 m², a accueilli de 1955 à 1996 la société "les Ateliers de Saint-Eloi" spécialisée dans le travail des métaux (tôlerie industrielle, emboutissage, découpage, ferronnerie) couplée à une activité d'application de peinture. La société a été radiée du registre du commerce et des sociétés en 1997. La société ayant juridiquement disparu, la procédure de cessation d'activité n'a pu être menée à son terme. La police des installations classées ne s'applique plus. Cependant, dans le cadre d’un projet de cession des terrains, deux campagnes d'investigations sur l'état des milieux, réalisées en 2005 et 2008, ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines en métaux (cuivre, zinc, nickel, plomb), en COHV (composés organo-halogénés volatils), en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) et en hydrocarbures. Une analyse des gaz de sols a également mis en évidence des teneurs en COHV sous la dalle de béton recouvrant l'atelier. La vente n’a pas eu lieu, le site est actuellement en friche. En l'état actuel, le site n'est pas compatible avec un usage de type industriel. Il conviendra de dépolluer le site et de procéder à une évaluation des risques sanitaires avant tout aménagement ou changement d'usage. Observations: Un diagnostic approfondi de l'état des milieux synthétisant les deux campagnes d'investigations réalisées en février 2005 et février 2008 a été fournie à l'inspection en mai 2008.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chevreuse, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Chevreuse.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.