Grand garage du Maine
Ce terrain de Saint-Berthevin est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00046540101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Berthevin (53940) |
| Département | Mayenne |
| Adresse | 66 AVENUE DE PARIS |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 53.0045 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société a bénéficié d'un récépissé de déclaration par arrêté préfectoral du 13/11/1973 pour l'exploitation d'une activité de garage et de dépôt de carburant. L’activité de stockage et de distribution de carburant a cessé fin 1997 et l’activité de commercialisation et d’entretien mécanique de véhicules à moteur a cessé en 2012. Depuis 2013, le site a un usage commercial. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité et afin de réhabiliter le site, deux diagnostics du sol ont été menés en 2010 et 2011. Les investigations menées sur les sols ont mis en évidence une contamination par les HCT (Hydrocarbures totaux) au droit de dépotage des huiles neuves et de la cuve huiles usagées. Suite à ces diagnostics, la société a demandé à retirer l’ensemble des réservoirs enterrés présents sur le site à l’exception de la cuve de l’ancienne station service et d’effectuer, à cette occasion, des investigations complémentaires (mars 2012). Elles ont permis de détecter une pollution significative, mais localisée, par les HCT (hydrocarbures totaux) au droit de la cuve de récupérations des huiles usagées. Ces terres contaminées ont été excavées (41,92 tonnes) et éliminées. Les contrôles menés à l'issue des travaux laissent apparaitre une pollution résiduelle compatible avec l'usage futur (commerciale) non sensible. Recommandation En cas de changement d’usage (plus sensible), des investigations supplémentaires seront à faire pour déterminer si la pollution résiduelle est compatible avec l’usage prévu.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de la cessation d’activité et afin de réhabiliter le site, deux diagnostics de sols ont été successivement menés : - Le premier en 2010, qui à conclu à l’existence d’un risque de pollution des sols au niveau de l’ancienne station de distribution de carburant, de la cuve des huiles usagé et de la citerne à fiouls. - Le second en 2011, qui a confirmé, au moyen de dix sondages des sols, une contamination par les HCT (Hydrocarbures totaux) au droit de dépotage des huiles neuves et de la cuve huiles usagées. Suite à ces deux diagnostics, la société a demandé à un bureau d’études (mars 2012) de retirer l’ensemble des réservoirs enterrés présents sur le site à l’exception de la cuve de l’ancienne station service et d’effectuer, à cette occasion, des investigations supplémentaires (prélèvements d’échantillons de terres, à la fois sur les parois des fosses d’extraction, sur les fonds de fouilles et sur les terres de remblaiement ont été menées. Ces investigations ont permis de détecter une pollution significative, mais localisée, par les HCT (hydrocarbures totaux) au droit de la cuve de récupérations des huiles usagées. Ces terres ont été excavées (41,92 tonnes) et éliminées. La pollution résiduelle mesurée en fond de fouille et sur les parois, après excavation, indiquent que désormais la zone est dépolluée et n’a plus être considéré comme une source de pollution potentielle pour les sols et aux souterraines. L'état du sol est compatible avec l’usage futur envisagée (zone commerciale). Toutefois, il a été recommandé par le bureau d’étude que certaines installations potentielles à risques soient démantelées : volucompteur de distribution de carburant et transformateur aux PCB. En 2012, le transformateur aux PCB était encore présent sur le site. L'exploitant prévoyait son élimination lors du démarrage des travaux liés à la future occupation des terrains. Au vu du plan national sur les PCB le propriétaire devrait l'avoir retiré en 2013. Recommandation En cas de changement d’usage (plus sensible), des investigations supplémentaires seront à faire pour déterminer si la pollution résiduelle est compatible avec l’usage prévu. Au vue des caractéristiques de ce site, il fera l'objet d'une inscription en secteur d'information des sols (SIS) afin de conserver la mémoire des activités et investigations passées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Berthevin, l'inventaire recense 40 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Berthevin.
- Interfuel — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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