Bois et Matériaux
Ce terrain de Saint Fort est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00046520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint Fort (53200) |
| Département | Mayenne |
| Adresse | ROUTE D''ANGERS 4 RUE DE LA CHAUVINNIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 53.0039 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été exploité par plusieurs exploitants successifs depuis 1987. Le 17/04/1996 l'exploitant a été autorisé à poursuivre son activité (arrêté préfectoral de régularisation pour ses installations de traitement et de stockage de bois). Le 1er juillet 2014, l'exploitant Wolseley France Bois & Matériaux, a cessé l'activité de traitement du bois. Le site n'est plus une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). En 2016, le site est exploité par Bois et Matériaux et son activité est réduite au stockage et à la vente de bois. Les activités de traitement du bois ayant engendré une pollution des sols et des eaux souterraines, un suivi semestriel des eaux souterraines a été mis en place à partir de 2002 (arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2002). Observations: Suite à la découverte d'une pollution du sol au niveau de l’ancien bac de traitement du bois, un plan de gestion a été mis en place. La surveillance des eaux souterraines visant à mesurer l'impact de cette pollution sur l'environnement est toujours en place en 2018.
Ce qui a été fait et constaté
Surveillance des eaux souterraines Une surveillance des eaux souterraines est réalisée sur le site depuis 2002 en application de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif à la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit des installations classées pour la protection de l’environnement utilisant des produits dangereux et conformément à son arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2002. Cette surveillance de la qualité des eaux souterraines, qui concerne 2 piézomètres, cible les produits de traitement utilisés dans le bac de traitement de bois à l’arrêt depuis le 1er juillet 2014. Le sens d’écoulement local des eaux souterraines est orienté de l’Ouest-Nord-Ouest vers l’Est-Sud-Est. Le tébuconazole est une substance présente dans le produit employé pour le traitement de bois, le volume de stockage du produit autorisé était de 1 200 L. Le traitement était effectué sur une aire étanche à l’abri des intempéries. La cuve métallique de 22,5 m³ disposait d’une capacité de rétention. Aucun contrôle d’étanchéité de la cuve n’a été effectué au cours des 18 années d’activité. Les bois traités étaient stockés sur des surfaces non-étanches en amont du réseau d’eau pluvial. En 2014, les résultats des analyses des prélèvements d’eau souterraines réalisées au Pz2, situé en aval de l’écoulement de la nappe superficielle par rapport à l’ancien bac de traitement, mettent en évidence des concentrations en tébuconazole et en pesticides sous les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 /01/2007 – annexe II). Les prélèvements d’eau réalisées ont concerné l’aval hydraulique de la nappe au droit de la zone polluée par des produits de traitement du bois. La stratégie de prélèvement devra évoluer pour permettre un suivi quadriennal amont/aval et ainsi mettre en évidence l’impact résiduel de la pollution au niveau du site.
Ce qui a été fait et constaté
Résultat de la surveillance à la date du 2014-09-29 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : les résultats des analyses des prélèvements d’eau souterraines réalisées au Pz2, situé en aval de l’écoulement de la nappe superficielle par rapport à l’ancien bac de traitement, mettent en évidence des concentrations en tébuconazole et en pesticides sous les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (arrêté du 11 /01/2007 – annexe II).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Fort, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint Fort.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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