ROBERT BLONDEL PRODUCTION

Le site ROBERT BLONDEL PRODUCTION, est implanté en zone d'habitat DENSE. Il a accueilli des activités de type textile et habillement, teinture, impression. Les investigations menées mettent en évidence la présence dans les sols de trichloroéthylène, de métaux, de composés organiques volatiles, d'hydrocarbures C10-C40 et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Observations: pollution type hydrocarbure, métalliques et solvants chlorés Suite à l'arrêt des activités et préalablement à la reconversion du site en logements collectifs, un diagnostic approfondi des sols et des eaux souterraines a été réalisé en mars 2008. Les investigations menées mettent en évidence la présence dans les sols de trichloroéthylène, de métaux, de composés organiques volatiles, d'hydrocarbures C10-C40 et d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Des déchets, cuves de stockage aériennes et cuves enterrées étaient encore présents sur le site. Un poste de distribution ERDF, présent dans l'enceinte de l'établissement, a été déconnecté et l etransformateur évacué. Au travers des différentes inspections menées sur site dans le cadre de la cessation totale des activités, il a pu être constaté les éléments suivants : -> l'élimination de la totalité des déchets présents en surface, -> le désamiantage des bâtiments, -> la déconstruction des bâtiments désamiantés et un ensemble d’anciens logements. -> la suppression de l'ancienne cuve aérienne de stockage de fioul ; -> l'excavation des cuves enterrées -> la dépollution des sols par excavations successives des terres impactées -> la vidange et le curage de l'étang de collecte des eaux pluviales. Dans son rapport d’étude référencé HPC-F 1A/2.14.4469a en date du 19 septembre 2014, la société HPC a mis à jour le plan de gestion au regard des résultats des nouvelles investigations dans les sols, dans les gaz du sol et dans les eaux souterraines. Une analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR prédictive) a été mise en œuvre à partir de l’ensemble des résultats obtenus précédemment afin de valider prospectivement les options de gestion proposées et de vérifier la compatibilité sanitaire du sous-sol dans le cadre de l’usage futur envisagé. A l'issue de l'inspection 20 janvier 2015, des analyses complémentaires en bord et fond de fouille de la zone 6 ont justifié un curage supplémentaire de la zone sans toutefois menées de terrassement supplémentaire. La présence de la nappe ne permet pas, à ce stade, de mener des travaux supplémentaires d’excavation. Après remblaiement des zones excavées par des matériaux dont la qualité devra être compatible avec les différents usages des sols, une surveillance de la qualité des eaux souterraines est à mettre en place au travers d’un minimum de 3 piézomètres Dans le cadre des travaux de reconversion du site, la société DIALOGE devra: -> confirmer le curage du fond de fouille de la zone 6; -> assurer le remblaiement de la zone 6 par des matériaux compatibles avec l’usage envisagé du sol au droit de cette partie de terrain; -> proposer des servitudes au regard des hypothèses retenus dans le plan de gestion et l’ARR; -> transmettre un plan des aménagements envisagés mentionnant l’affectation des différentes partie du terrain; -> proposer un programme de surveillance des eaux souterraines au travers d’un réseau constitués d’un minimum de 3 piézomètres/qualitomètres; -> proposer un programme de surveillance des gaz du sol au droit des zones impactées ayant fait l’objet de travaux de dépollution, -> mettre en œuvre l’abandon dans les règles de l’art des ouvrages (forages, piézomètres...) non nécessaires à la surveillance mentionnée ci-avant. Le cas échéant, repositionner des nouveaux ouvrages pour les exclure des zones retenues pour des habitations. Pour suivre l’efficacité des travaux de dépollution, des campagnes à minima semestrielles dans les eaux souterraines en période de hautes et basses eaux devront être menées sur une période minimale de quatre années.

Au regard des pollutions constatées (pollution type hydrocarbure, métalliques et solvants chlorés), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.