THEVENIN DUCROT

Le site de 14 319 m² est implanté au nord-ouest de la commune de Pontarlier et est enclavé entre une zone pavillonnaire et une zone artisanale en centre urbain. Avant l’arrêt en 2002 de son activité de dépôt d’hydrocarbures, le site accueillait, en réservoirs aériens, un stockage de fioul domestique et de gazole d’une capacité de 4915 m3. Le site est implanté au droit d’une nappe phréatique utilisée pour des usages d’eau potable à 1200 m à l'ouest du site. Les études réalisées fin 1999 à la demande de l'administration ont mis en évidence la contamination aux hydrocarbures des eaux souterraines sous-jacentes et de plusieurs zones présentant une faible pollution de sol. Depuis : - un arrêté préfectoral pris le 11 septembre 2000 prescrit la surveillance des eaux souterraines par trois ouvrages, à fréquence semestrielle ; - dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, l'exploitant a procédé au démantèlement complet de toutes les cuves et de toutes les installations de distribution, après nettoyage et dégazage. L'état du site est compatible avec l’usage de « bureaux administratifs » actuels.

S'agissant d'un dépôt d'hydrocarbures, les risques de pollution de sol présentés par ce type d'établissement sont essentiellement le fait de déversements accidentels ou chroniques. Le site est implanté au droit d'une nappe phréatique utilisée pour des usages d'eau potable à 1200m à l'ouest du site. A la demande de l'administration, une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été conduite fin d'année 1999. Le rapport remis par l'exploitant met en exergue plusieurs zones présentant une faible pollution de sol par des hydrocarbures. Les analyses conduites en eaux souterraines ont montré que la nappe phréatique au droit du site est contaminée par des hydrocarbures mais avec des valeurs plus importantes en amont qu'en aval, ce qui laisse supposer une pollution généralisée de cette nappe, dont le rapport avec le site n'est pas établi. Aux fins de confirmer ce diagnostic initial, un arrêté préfectoral en date du 11/09/2000 impose une surveillance des eaux de nappe à partir de 3 ouvrages de prélèvements et un contrôle semestriel. Dans le cadre de la cessation d'activité du dépôt, l'exploitant a procédé au démantèlement complet de toutes ses cuves et de toutes ses installations de distribution après nettoyage et dégazage. La surveillance des eaux souterraines montre une situation qui reste stable en 2007, d'où une certaine stabilisation de la pollution en hydrocarbures totaux en dessous des limites de détection. Cependant, les analyses sffectuées lors des campagnes de 2003 à 2006 ont montré régulièrement perturbées (PZ à sec, présence de boues). L'exploitant a fait la demande de suspendre la surveillance de la qualité des eaux souterraines en raison des bons résultats obtenus. L'inspection a demandé en 2011 une nouvelle campagne d'analyses des hydrocarbures totaux sur les 3 piézomètres du site en assurant qu'ils soient tous en eau, étant donné le manque de données sur les dernières années. Si celle-ci s'avère positive une suspension de la surveillance pourra être envisagée. A noter qu'en vertu de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2000, la surveillance des eaux souterraines ne peut être levée qu'après validation du CODERST, Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Un examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.