Sols pollués

EAR de Taverny

Ce terrain de Bessancourt est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00045810101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBessancourt (95150)
DépartementVal-d'Oise
AdresseLIEU-DIT LA RENAUD
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration12/04/2023

Le contexte

Le périmètre du SIS se situe sur le site de l'ancienne base aérienne 921 de Taverny. La base se situe au niveau d'une ancienne carrière de gypse, en activité du début du 19ème siècle jusqu'en 1946, date de l'installation des activités militaires. La base est encore en activité actuellement. Le périmètre du SIS concerne 2 zones dites "zones de vie" destinées à être cédées. La zone au Nord de la base a accueilli les activités et installations suivantes : locaux pour des bureaux, ancien centre médical, voiries, espaces verts et une cuve enterrée pour l'alimentation de la chaufferie du bâtiment. La zone au Sud de la base a accueilli les activités et installations suivantes, hors ICPE toujours en activité : aires de lavage, ancien atelier de réparation avec une cabine de peinture, ancien transformateur électrique et une ancienne cuve de carburant retirée. Plusieurs diagnostics des sols et des eaux souterraines ont été menés sur site entre 1994 et 2010 suites à des incidents notamment un diagnostic des sols en 2010 et un suivi des eaux régulier depuis 1996. Des travaux de réhabilitation ont eu lieu pour retirer une cuve de carburant en 2010. Une étude des sols a été menée en 2014 dans le cadre de la cession des 2 zones qui constituent le périmètre du SIS. Elle met en évidence : - au Nord : une pollution des sols diffuse aux éléments traces métalliques, une anomalie en benzène est relevée dans la nappe ; - au Sud : un impact des sols diffus en éléments traces métalliques et en hydrocarbures totaux ainsi qu'un impact ponctuel des sols en solvants chlorés. Dans la zone Sud, la nappe présente une pollution aux hydrocarbures totaux. Cette pollution des eaux souterraines est identifiée en amont proche du périmètre du SIS et fait l’objet de surveillance. Le bureau d'étude recommande des investigations supplémentaires et la poursuite du suivi des eaux souterraines. Observations: Les pollutions des sols identifiées au niveau du périmètre des ICPE ne sont pas incluses dans la description du SIS.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bessancourt, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Bessancourt.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.