TOTAL Relais du Frankenbourg
Ce terrain de Sélestat est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sélestat (67600) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 9 ROUTE DE STRASBOURG |
| Mise à jour par l'administration | 03/05/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0146 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société Total, installation soumise à déclaration, avait été autorisée à stocker des hydrocarbures dès le 29 novembre 1960, puis à stocker et distribuer des liquides inflammables le 31 juillet 1995 sur ce site à proximité du centre-ville de Sélestat. La cessation d'activité a été déclarée en septembre 2007. Observations: Un diagnostic des sols de 1996 a mis en évidence un impact des hydrocarbures dans les sols. Un rapport d'étude historique du 16 juin 2008 rappelle que lors de la fermeture du site en 2007, l'ensemble des travaux de démantèlement des installations pétrolières a été réalisé. Dans le cadre de ces travaux en novembre et décembre 2007, un suivi environnemental a été effectué, lors duquel les terres présentant des indices de pollution aux hydrocarbures ont été excavées. Au total, 767,60 T de terres polluées aux hydrocarbures ont été envoyées en centre de traitement spécialisé (biocentre). L'analyse des risques résiduels du 25 mai 2010 à l'issue des travaux de réhabilitation relève des concentrations résiduelles dans les sols : - les HAP sont présents à l'état de traces de l'ordre de quelques mg/kg ; - les hydrocarbures légers (C5-C10) sont détectés avec une teneur maximale de 72 mg/kg ; - des concentrations résiduelles en hydrocarbures C10-C40 sont détectées avec une teneur maximale de 7 920 mg/kg - Les xylènes sont détectés avec une concentration maximale de 4,1 mg/kg. Les calculs de risques réalisés : - pour un scénario résidentiel dans le bâtiment existant sans niveau de sous-sol ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cette configuration et cet usage. Un scénario résidentiel dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé. - pour un scénario commercial dans le bâtiment existant ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cet usage. Un scénario commercial dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic des sols de 1996 a mis en évidence un impact des hydrocarbures dans les sols. Un rapport d'étude historique du 16 juin 2008 rappelle que lors de la fermeture du site en 2007, l'ensemble des travaux de démantèlement des installations pétrolières a été réalisé. Dans le cadre de ces travaux en novembre et décembre 2007, un suivi environnemental a été effectué, lors duquel les terres présentant des indices de pollution aux hydrocarbures ont été excavées. Au total, 767,60 T de terres polluées aux hydrocarbures ont été envoyées en centre de traitement spécialisé (biocentre). L'analyse des risques résiduels du 25 mai 2010 à l'issue des travaux de réhabilitation relève des concentrations résiduelles dans les sols : - les HAP sont présents à l'état de traces de l'ordre de quelques mg/kg ; - les hydrocarbures légers (C5-C10) sont détectés avec une teneur maximale de 72 mg/kg ; - des concentrations résiduelles en hydrocarbures C10-C40 sont détectées avec une teneur maximale de 7 920 mg/kg - Les xylènes sont détectés avec une concentration maximale de 4,1 mg/kg. Les calculs de risques réalisés : - pour un scénario résidentiel dans le bâtiment existant sans niveau de sous-sol ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cette configuration et cet usage. Un scénario résidentiel dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé. - pour un scénario commercial dans le bâtiment existant ont montré des niveaux de risques résiduels compatibles avec cet usage. Un scénario commercial dans un nouveau bâtiment sans sous-sol peut également être envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sélestat, l'inventaire recense 138 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 7 sites en instruction. Voir la page de Sélestat.
- BOLLORE ENERGIE — secteur d'information sur les sols
- Ancienne société SIMON-BIGART — secteur d'information sur les sols
- DARAMIC — site dont la pollution est instruite par l'État
- DHJ INDUSTRIE FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- AMCOR (anct. Alcan Packaging) — site dont la pollution est instruite par l'État
- WANZL — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSAFIL — site dont la pollution est instruite par l'État
- MATCH — site dont la pollution est instruite par l'État
- OIL FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- Celluloïd Emminence — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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