Dépôt sauvage de terres polluées du chantier de terrassement de la zone d'aménagement Leroy Merlin
Ce terrain de Reiningue est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045730101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Reiningue (68950) |
| Département | Haut-Rhin |
| Adresse | PARCELLE AGRICOLE DANS LE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION RAPPROCHÉE DE LA VILLE DE MULHOUSE ET SIAEP DE HEIMSBRUNN ET ENVIRONS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Ancien dépôt de remblais et de terres polluées enlevées sur une parcelle agricole à REININGUE Actif du 14/02/2007 au 25/07/2008 Périmètre de protection rapprochée des captages publics d’alimentation en eau potable de la VILLE DE MULHOUSE Observations: Rapport de suivi de chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE (BET, SORANGE, 01/08/2008) - Dépôt sauvage de terres polluées issues du chantier de la zone commerciale Leroy Merlin. Pollution des sols et des eaux souterraines par des polluants traceurs caractéristiques de l'ancienne usine Roessler, Pollution des sols et eaux souterraines par l'antimoine (St), le plomb (Pb), et le cuivre (Cu) 2ème étude réalisée par le Bureau d'études ICF ENVIRONNEMENT en avril 2007, Caractérisation des matériaux réalisée en octobre et novembre 2007, et Etude du suivi du chantier de dépollution réalisée par le Bureau d'études SORANGE juillet 2008 ; Rapport de suivi du chantier de dépollution du site de dépôt de REININGUE par le BET SORANGE daté du 1er août 2008
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Reiningue, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Reiningue.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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