SA SUBLISTATIC INTERNATIONAL
Ce terrain de Hénin-Beaumont est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Hénin-Beaumont (62110) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | 1535 BOULEVARD DARCHICOURT- ZI LA PEUPLERAIE |
| Mise à jour par l'administration | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0189 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Activité de SUBLISTATIC: impression de papier transfert pour l'industrie textile. Mise en liquidation judiciaire depuis le 24/11/2006. Arrêt total de l'activité le 15/01/2007. Activité actuelle sur site: négoce de bois (depuis septembre 2010). Réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une analyse des risques résiduels en juin 2009 qui révèle une pollution sols et eaux souterraines. Ces études concluent que compte tenu des hypothèses majorantes prises en compte dans les calculs et la dépollution du site, il apparaît que les risques sanitaires sont acceptables pour les scénarii envisagés. Mémoire de cessation d'activité: juin 2009. Excavation de terres impactées aux COHV (90m3, 249.84 Tonnes) en 2009, puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile. Excavation du sable entourant la cuve à fuel qui a été excavée, ainsi qu'un mètre de craie sous la dalle de rétention (207.6 Tonnes) puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile. La zone impactée par le chrome et le cuivre n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution étant donné la présence d'une dalle épaisse permettant la suppression des voies d'exposition, le risque est acceptable (d’après étude). Vente du site le 23/12/2010 à la SARL DEBARGE IMMO. Traitement du site par sparging/venting des alcools et des composés volatils au droit de la zone utilisée pour le stockage de cuves de solvants, en avril 2012. Rapport de fin de travaux en date du 19/10/2012. Par courrier en date du 26 avril 2012, [personne non publiée] (mandataire judiciaire) a sollicité l'avis du conseil municipal de la ville d'Hénin-Beaumont sur la destination future du site, la proposition de [personne non publiée] étant un usage industriel. Par délibération n° 2012-116 en date du 27 juin 2012, le conseil municipal de la ville d'Hénin-Beaumont décide à l'unanimité de maintenir un usage industriel sur le site d'exploitation de la société SUBLISTATIC INTERNATIONAL. Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole. Observations: Situation réglementaire du site La société SUBLISTATIC INTERNATIONAL fonctionnait sous couvert de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 25 janvier 1995. Les rubriques suivantes étaient soumises à autorisation. – 153-bis B 1 : installation de combustion ==> chaufferie et séchage ; – 167-c : installation de lavage des fûts métalliques et plastiques ayant contenu des encres ; – 238-1 : installations de reproduction graphique sur papier utilisant 10 lignes rotatives avec séchage thermique ==> impression ; – 253-B : dépôts d'encres ; – 405-B-3a : application à froid sur support quelconque d'encres d'impression, l'application étant faite par tout procédé autre que la pulvérisation ou le trempé ==> atelier d'impression ; – 1434-1-a : traitement électrolytique des métaux pour le dégraissage, la métallisation ou la dé-métallisation. ==> atelier de traitement de surface.
Ce qui a été fait et constaté
- Réalisation d'un diagnostic de pollution et d'une analyse des risques résiduels en juin 2009 qui révèle une pollution sols et eaux souterraines. Ces études concluent que compte tenu des hypothèses majorantes prises en compte dans les calculs et la dépollution du site, il apparaît que les risques sanitaires sont acceptables pour les scénarii envisagés. - Mémoire de cessation d'activité: juin 2009. - Excavation de terres impactées aux COHV (90m3, 249.84 Tonnes) en 2009, puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile. - Excavation du sable entourant la cuve à fuel qui a été excavée, ainsi qu'un mètre de craie sous la dalle de rétention (207.6 Tonnes) puis remblaiement avec des matériaux sains et mise en place d'une couverture d'argile. - La zone impactée par le chrome et le cuivre n'a pas fait l'objet de travaux de dépollution étant donné la présence d'une dalle épaisse permettant la suppression des voies d'exposition, le risque est acceptable (d’après étude). - Vente du site le 23/12/2010 à la SARL DEBARGE IMMO. - Traitement du site par sparging/venting des alcools et des composés volatils au droit de la zone utilisée pour le stockage de cuves de solvants, en avril 2012. - Rapport de fin de travaux en date du 19/10/2012. - Plan de gestion en cours de réalisation (rapport provisoire de septembre 2010). - Les eaux souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage d'eau potable, industrielle et agricole. - Action de l'administration toujours en cours.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Hénin-Beaumont, l'inventaire recense 100 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Hénin-Beaumont.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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