GALVA DEFRANCQ
Ce terrain de Courcelles-lès-Lens est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00045700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Courcelles-lès-Lens (62970) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Adresse | RUE COPERNIC- ZI |
| Mise à jour par l'administration | 27/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 62.0180 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Activité: Galvanisation à chaud et mise en peinture par pulvérisation de petites pièces. Société en activité entre 1996 et 2001, date à laquelle l'outil de production a été démantelé. La zone d'implantation du site correspond à un ancien terril, référencé n°145 (base de données BASIAS). Superficie: environ 1 ha.Réalisation d'une étude de sols le 25/06/2001, laquelle relève une pollution des sols. Accident: rejet de boues acides à l'atmosphère sous forme de gouttelettes le 03/08/2001 (300 m2 de gravillons souillés). Le 04/09/2001: traitement des gravillons souillés par des boues de rinçage par excavation. Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004. A la fin de l'activité: démantèlement de l'outil de production, nettoyage des fosses et comblement. Réalisation d'un diagnostic de la qualité du sol et d'une évaluation simplifiée des risques en juin 2005. Ces études concluent que le sol est pollué au chrome, le site est en classe 2 (à surveiller) pour les sols et en classe 3 (banalisable) pour les eaux souterraines. Procès Verbal de récolement de cessation d'activité en date du 25/07/2005. Vente en 2005 d'une partie du site à la société DUTILLEUL (partie avec le bâtiment). L'autre partie restant propriété de Galva Defrancq. Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel et d'eau potable. Site remis en état pour un usage uniquement industriel acté par le PV de récolement. Pas de porté à connaissance réalisé. Observations: Sur le plan réglementaire, l’établissement fonctionnait sous couvert d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 30 juin 1997 pour les activités suivantes : • 2565-2-a : traitement chimique des métaux pour le dégraissage, le décapage …. (autorisation) • 2567 : galvanisation des métaux par immersion dans un bain de métal fondu (autorisation) • 2940-2-b : application par pulvérisation et séchage de peintures à base de liquides inflammables de 1ère catégorie (déclaration). Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004.
Ce qui a été fait et constaté
- Réalisation d'une étude de sols le 25/06/2001, laquelle relève une pollution des sols. - Accident: rejet de boues acides à l'atmosphère sous forme de gouttelettes le 03/08/2001 (300 m2 de gravillons souillés). - Le 04/09/2001: traitement des gravillons souillés par des boues de rinçage par excavation. - Déclaration de cessation d'activité envoyée à l'administration en juin 2004. - A la fin de l'activité: démantèlement de l'outil de production, nettoyage des fosses et comblement. - Réalisation d'un diagnostic de la qualité du sol et d'une évaluation simplifiée des risques en juin 2005. Ces études concluent que le sol est pollué au chrome, le site est en classe 2 (à surveiller) pour les sols et en classe 3 (banalisable) pour les eaux souterraines. - Procès Verbal de récolement de cessation d'activité en date du 25/07/2005. - Vente en 2005 d'une partie du site à la société DUTILLEUL (partie avec le bâtiment). L'autre partie restant propriété de Galva Defrancq. - Les nappes d'eau souterraines sont utilisées dans le secteur pour un usage industriel et d'eau potable. - Site remis en état pour un usage uniquement industriel acté par le PV de récolement. - Pas de porté à connaissance réalisé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Courcelles-lès-Lens, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Courcelles-lès-Lens.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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