Sols pollués

Forage fuyard 148 (Pechelbronn)

Ce terrain de Durrenbach est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00045130101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneDurrenbach (67360)
DépartementBas-Rhin
AdresseAU NORD DE LA RD286 MENANT DE DURRENBACH À MORSBRONN-LES-BAINS À UNE VINGTAINE DE M AU NORD D''UN CHEMIN RELIANT LE CIMETIÈRE DE DURRENBACH AU CD 286
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Date de forage : fin XIX°, début XX° siècle Diamètre : 130 mm tubage intérieur / 203 mm tubage externe. Longueur : 450m à 470m Profondeur : 0.50 m Tubage : tubage intérieur + tubage extérieur métalliques Traitement par virole (19/11/2001) Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. Émissions pétrole + gaz (2001) Localisation des émissions : espace entre les tubages + orifice central. Forage fuyard surveillé en application de l'Arrêté Ministériel fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM (AM revu annuellement). Étude BRGM-ALS/NT01N56

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00045030101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Durrenbach, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Durrenbach.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.