Ennoblissement de flandres
Ce terrain de Nieppe est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044990101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Nieppe (59850) |
| Département | Nord |
| Adresse | 2 RUE DU RIVAGE |
| Mise à jour par l'administration | 12/02/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0539 (BASOL) |
Le contexte
Activité: ennoblissement des tissus. -Surface: 83123 m2. -Cessation d'activité: 31/05/2007. - société placée en liquidation judiciaire en 2007 et radiée en 2015; site revendu à la société Valgo (26/12/2007) puis à la société LF Nieppe (23/07/2010) Les diagnostics ont montré: La présence de mâchefers(dépôt de déchets), la présence de métaux lourds (cuivre, plomb, zinc, cadmium) à des teneurs supérieures au bruit de fond géochimique local. des traces de trichloroéthyléne et tétrachloroéthylène dans les sols au droit des zones de stockage de déchets, la présence localisée d'hydrocarbures au droit du piézomètre aval dans les sols (3500 mg/kg MS) et dans les eaux, la présence de traces de PCB dans les sols au droit des anciens transformateurs du bâtiment BPN3, la présence de HAP (55 à 640 mg/kg MS) au niveau de la zone BPN2/BPN, l'absence de pollution de la nappe superficielle au regard des seuils de I'AM du 11/01/2007, à l'exception de la présence limitée de trichloréthylène et de ses sous produits de dégradation détectés sur les piézomètres amont (16µg/L) et aval ( Observations: Description qualitative : -Réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux: 26/10/2008. -Évacuation des déchets: 19/01/2009. -Élimination de transformateur PCB: 15/06/2009. -Curage des bassins de la station d'épuration et évacuation de boues: 28/03/2011. -Travaux de désamiantage, 24/05/2011. -Démolition des bâtiments: 08/09/2011. -Dossier d'ouvrages exécutés: mise en sécurité du site et démolition des superstructures: 19/01/2012. -Aucune utilisation des nappes 'eau souterraines connues de l’administration. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Action de l'administration arrêtée en raison de la disparation de l'ancien exploitant et de l'avortement du projet de construction habitations sur le site. étude réalisées - Mise en sécurité du site et démolition des superstructures – dossier des ouvrages exécutés version 1 du 19/01/12 par Valgo. - Etude historique et diagnostic de l'état du sous-sol version 1 du 26/10/08 par Valgo transmis par courrier du 22/04/2009. - Rapport de diagnostic Etude des sols phase 2 version 1 du 28/06/2010 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12. - Rapport de diagnostic investigations complémentaires n°3 version 1 du 07/11/10 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12. - Plan de gestion version 1 du 20/06/2013 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13. - Analyse des risques résiduels prédictive version 2 du 19/09/13 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13. - demande de PV de recollement partiel pour la parcelle section AC lot 1 numéro 399 (courrier du 19/02/2014)
Ce qui a été fait et constaté
-Réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux: 26/10/2008. -Évacuation des déchets: 19/01/2009. -Élimination de transformateur PCB: 15/06/2009. -Curage des bassins de la station d'épuration et évacuation de boues: 28/03/2011. -Travaux de désamiantage, 24/05/2011. -Démolition des bâtiments: 08/09/2011. -Dossier d'ouvrages exécutés: mise en sécurité du site et démolition des superstructures: 19/01/2012. -Aucune utilisation des nappes 'eau souterraines connues de l’administration. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Action de l'administration arrêtée en raison de la disparation de l'ancien exploitant et de l'avortement du projet de construction habitations sur le site. étude réalisées - Mise en sécurité du site et démolition des superstructures – dossier des ouvrages exécutés version 1 du 19/01/12 par Valgo. - Etude historique et diagnostic de l'état du sous-sol version 1 du 26/10/08 par Valgo transmis par courrier du 22/04/2009. - Rapport de diagnostic Etude des sols phase 2 version 1 du 28/06/2010 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12. - Rapport de diagnostic investigations complémentaires n°3 version 1 du 07/11/10 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 16/10/12. - Plan de gestion version 1 du 20/06/2013 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13. - Analyse des risques résiduels prédictive version 2 du 19/09/13 par Ecofield Consulting transmis par courrier du 30/09/13. - demande de PV de recollement partiel pour la parcelle section AC lot 1 numéro 399 (courrier du 19/02/2014)
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Nieppe, l'inventaire recense 33 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Nieppe.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.