Sols pollués

Site des Tuileries (SICAL / Tuileries Cancalon)

Ce terrain de Mably est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMably (42300)
DépartementLoire
Adresse152-154 ROUTE DE PARIS
Mise à jour par l'administration15/02/2018
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant42.0204 (BASOL)
Arrêté préfectoral03/07/2019

Le contexte

La société « Tuileries Cancalon » a exploité le site des anciennes Tuileries, de la fin du XVIIIème siècle jusqu’en 1986. Le site a ensuite été occupé par la société SICAL-Jolymousse, qui exerçait des activités de fabrication et rénovation de mobilier sur la partie sud-est du site jusqu’en janvier 2012. La S.A. les Tuileries Cancalon était réglementée par récépissé de déclaration du 05/04/1983. Aucun document relatif à la cessation d’activité de l’usine des Tuileries n’a été retrouvé. La S.A. SICAL (Jolymousse) était soumise à déclaration par récépissé du 29/01/1996. Un récepissé de cessation d’activité pour SICAL (Jolymousse) a été signé du 23/10/2015. Des travaux ont été effectués sur le site et ont fait l’objet d’un rapport de travaux de dépollution du 18/05/2015. Des pollutions résiduelles aux hydrocarbures sont présentes.

Ce qui a été fait et constaté

La Communauté d’Agglomération du Grand Roanne et la ville de Mably ont sollicité l’EPORA pour une opération de requalification du site des anciennes Tuileries. L’EPORA, propriétaire du site depuis janvier 2012, a demandé à CSD Ingénieurs de réaliser un diagnostic de pollution des sols, ces derniesr ont recommandé à l’EPORA de : · délimiter verticalement et/ou horizontalement les secteurs présentant des anomalies de concentrations significatives, par la réalisation de sondages complémentaires ; · mettre en perspective le futur projet d’aménagement avec la qualité des sols et de vérifier la compatibilité sanitaire par la réalisation d’une EQRS puis d’un plan de gestion le cas échéant ; · procéder à la caractérisation des sols non investigués (parties boisées situées hors usine) et de compléter celles des sols profonds où le terrain naturel n’a pas été atteint (notamment au droit des anciennes lagunes). Des travaux ont été effectués sur le site et ont fait l’objet d’un rapport de trvaux de dépollution du 18/05/2015. La société CHASTAGNER DEMOLITION a réalisé, dans le cadre des travaux de décontamination, désamiantage et déconstruction du site, l’excavation, l’évacuation et l’élimination des terres polluées. Elle a également traité, en s’appuyant sur son sous-traitant SRA SAVAC, la dépollution des cuves contenant du fuel lourd et du fuel léger. L’ensemble des opérations de dépollution ont été menées en collaboration avec la maitrise d’oeuvre. Les analyses de fond de fouille de chaque spot pollué ont révélé un taux acceptable pour le devenir du site. Néanmoins, en fonction du type d’utilisation futur du terrain, il n’est pas inconcevable de devoir procéder à des opérations de dépollution complémentaires.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mably, l'inventaire recense 68 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Mably.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.