EMAILLERIE DE L'EST
Ce terrain de Steinbourg est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044840101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Steinbourg (67790) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | ROUTE DE WASSELONNE -ZI- |
| Mise à jour par l'administration | 31/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0110 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
La société EMAILLERIE DE L'EST a été autorisée, par déclaration du 29 aout 1972, à exploiter des installations d'émaillerie de métaux. La société a procédé à une délocalisation de ses activités sur un autre site en 2004. La cessation d'activité est survenue en juillet 2004. La société est en liquidation depuis. La cessation d'activité n'a pu être clôturée. Observations: Suite à l'arrêt d'un atelier de décapage, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/08/2002. L'étude, réalisée le 16/01/2004, a classé le site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) en raison de la présence de ces déchets. L'évaluation simplifiée des risques après enlèvement des poussières d'émaux l'a reclassé en classe 2 (site à surveiller). Les analyses faites au cours de cette étude montrent des pollutions en baryum (max 970 mg/kg), en cadmium (max 22 mg/kg) et nickel (max 450 mg/kg) dans les sols.
Ce qui a été fait et constaté
Suite à l'arrêt d'un atelier de décapage, une évaluation simplifiée des risques a été prescrite par arrêté préfectoral du 08/08/2002. L'étude, réalisée le 16/01/2004, a classé le site en classe 1 (site nécessitant des investigations complémentaires) en raison de la présence de ces déchets. L'évaluation simplifiée des risques après enlèvement des poussières d'émaux l'a reclassé en classe 2 (site à surveiller). Les analyses faites au cours de cette étude montrent des pollutions en baryum (max 970 mg/kg), en cadmium (max 22 mg/kg) et nickel (max 450 mg/kg) dans les sols.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Steinbourg, l'inventaire recense 24 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Steinbourg.
- ANC. USINE DE CREOSOTAGE SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.