Sols pollués

SICFO STANLEY

Ce terrain de Monswiller est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044830101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMonswiller (67700)
DépartementBas-Rhin
AdresseZI DU ZORNHOFF
Mise à jour par l'administration31/05/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0087 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site, situé dans la zone industrielle du Zornhoff, a fait partie d'une entité plus grande. Par arrêté préfectoral du 20/10/1965, la société GOLDENBERG a été autorisée à exploiter des installations de travail mécanique, de trempe et de cuisson. Dans les années 70, les activités ont été reprises par la société PEUGEOT Outillage. L'usine a ensuite été rachetée par Stanley en 1985. En 1989, les activités ont été divisées entre un site Stanley et un site Goldenberg. La fiche porte sur le site Stanley. Observations: Des travaux de remise en état ont été réalisés conformément aux AP d'urgence et de mise en demeure du 06/07/2000 et du 07/11/2000. Des analyses de sol et des eaux ont été prescrites par l'AP du 16 novembre 2000. Les analyses complémentaires des sols et des eaux souterraines ont été faites en février 2001. Elles révèlent des contaminations par le cuivre (max 4 800 mg/kg) et par des composés organohalogénés (max 39.9 mg/kg) pour les sols. Pour les eaux souterraines, un piézomètre présente des concentrations en chlorure de vinyle (530 µg/l) et en composés organohalogénés ( 778 µg/l). L'étude des risques conclut sur le fait que le site est compatible avec un usage industriel sous réserve d'une étanchéification des sols;

Ce qui a été fait et constaté

Des travaux de remise en état ont été réalisés conformément aux AP d'urgence et de mise en demeure du 06/07/2000 et du 07/11/2000. Des analyses de sol et des eaux ont été prescrites par l'AP du 16 novembre 2000. Les analyses complémentaires des sols et des eaux souterraines ont été faites en février 2001. Elles révèlent des contaminations par le cuivre (max 4 800 mg/kg) et par des composés organohalogénés (max 39.9 mg/kg) pour les sols. Pour les eaux souterraines, un piézomètre présente des concentrations en chlorure de vinyle (530 µg/l) et en composés organohalogénés ( 778 µg/l). L'étude des risques conclut sur le fait que le site est compatible avec un usage industriel sous réserve d'une étanchéification des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Monswiller, l'inventaire recense 25 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Monswiller.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.