Etablissements PETIT
Ce terrain de Saint Jean de Linieres est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044810101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint Jean de Linieres (49070) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | ROUTE NATIONALE 523 |
| Mise à jour par l'administration | 01/10/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 49.0049 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Les établissements PETIT, groupe CIRON, exploitait un atelier de réparations automobiles et poids-lourds à partir de 1971 (chaudronnerie et meulage). La somme des surfaces des ateliers de 951m² et de la station de contrôle poids-lourds de 168m². De plus, selon l'exploitant les quantités de peintures utilisées et la puissance des machines étaient très faibles. D'autre part, un dépôt de liquides inflammables a été déclaré en 1948 (stockage dans une cuve enterrée de 8000 litres de carburants). Il s'agit, d'une ancienne station-service fermée à la fin des années 1950. En partie ouest du site se trouvaient un premier bâtiment (parcelle n°29 de la section AD) qui servait aux activités de mécanique poids-lourds et un second bâtiment (parcelle n°26). Observations: Le diagnostic des sols (28 sondages) réalisé en date du 11 août 2016 met en évidence certaines anomalies en hydrocarbures totaux et volatils : – aux abords de la fosse mécanique au sud du bâtiment de mécanique poids-lourds, – aux abords de la cuve enterrée de récupération des huiles de vidange, – zone de stockage extérieure, – ancienne zone de distribution et stockage de carburants, – cuve fioul pour le chauffage de l'habitation et hall d'exposition. Le bureau d’études conclut que les différentes contaminations relevées ne posent pas de problème sanitaire pour un usage industriel (travailleurs). Le groupe CIRON, dernier exploitant de la SAS PETIT, a informé par courrier en date du 08/12/2017 à la mairie et aux propriétaires, de la remise en état du site sur la commune de St Jean-de-Linières, en précisant qu’il a fait réaliser le nettoyage, dégazage et retrait de la cuve à huiles de vidange enterrée et 32 tonnes de terres polluées ont été retirées et traitées à son endroit. Si le terrain devait accueillir de nouveaux usages, des investigations seraient nécessaires pour s’assurer de la compatibilité du terrain avec les nouveaux usages considérés.
Ce qui a été fait et constaté
En partie ouest du site se trouvaient un premier bâtiment (parcelle n°29 de la section AD) qui servait aux activités de mécanique poids-lourds avec deux fosses de visites, un atelier de soudure (rubrique 2560) et une ancienne cabine de peinture puis une zone de réception (accueil) des clients (parcelle n°28) et, enfin un autre bâtiment avec trois fosses de visite, une cuve enterrée de récupération des huiles de vidange de 3m³ en bordure sud du bâtiment et une cuve aérienne de fioul de 5 m³ en bordure ouest du bâtiment (parcelle n°26). Le diagnostic des sols (28 sondages) réalisé en date du 11 août 2016 met en évidence certaines anomalies en hydrocarbures totaux et volatils : – les sondages S20/1, S20/2, S20/3 (aux abords de la fosse mécanique au sud du bâtiment) jusqu’à 4,3 mètres de profondeur avec des teneurs entre 598 et 1050mg/Kg de MS en hydrocarbures totaux (HCT) et 6,5mg/Kg de MS en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) ; – le sondage S10/3, S11/2 et S12/1 (aux abords de la cuve enterrée de récupération des huiles de vidange) avec respectivement entre 2,8 et 4,3m : 494mg/Kg en HCT, entre 1,3 et 2,8 : 758mg/Kg en HCT et entre 0,1 et 1,3 : 756mg/Kg MS en HCT ; – le sondage S7/1 une teneur de 139mg/Kg MS en arsenic (zone de stockage extérieure- teneur ponctuelle). En S8/1 et S9/1 (zone de stockage extérieure), des teneurs légèrement au-dessus (respectivement 24,1 et 24,5mg/Kg MS) de la valeur de référence en cuivre (20mg/Kg de MS) ; – en F1/2 (ancienne zone de distribution et stockage de carburants) 2,9 mg/Kg Ms en hydrocarbures volatils (c8-c10) entre 1,5 et 2,7m ; – en dehors des zones classées ICPE : S21/1 et S23/1 (cuve fioul pour le chauffage de l’habitation) et hall d’exposition.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Jean de Linieres, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint Jean de Linieres.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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