Kolb forges et ateliers
Ce terrain de Wasselonne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044750101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Wasselonne (67310) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | 9 ROUTE DE STRASBOURG |
| Mise à jour par l'administration | 31/05/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0244 (BASOL) |
Le contexte
Le site, d'une superficie d'environ 5000 m², est localisé au sud-est du centre-ville, en secteur périurbain. Sa façade sud-ouest est bordée par par la RN 4. Les premières habitations sont présentes à moins de 50 m. Le site a supporté, de 1923 à 1999, diverses activités de travail des métaux. Il est composé de cinq bâtiments, en partie délabrés, occupant la moitié de sa superficie, et est clôturé sur l'ensemble de son périmètre. Le site est localisé dans le périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potable, situé à environ 800 m à l'aval. Observations: Les études ont permis de relever les pollutions suivantes par type de milieux. 1. Sols 1.1 Présence généralisée au sein des remblais de teneurs significatives en métaux lourds sur l’ensemble du site. 1.2 Présence de trois zones impactées en hydrocarbures (C10-C40 et/ou HAP) liées à des remblais comprenant des matériaux exogènes. 1.3 Présence de trois zones impactées en hydrocarbures (C5-C10, C10-C40 et/ou HAP) et BTEX par les anciennes activités du site entre 1,5 et 7,0 m de profondeur. Ces zones dépassent notamment les critères définis dans l’arrêté du 28 octobre 2010 (annexe II – ISDI, arrêté abrogé depuis). 2. Eaux superficielles et sédiments 2.1 Aucune teneur notable observée pour l’ensemble des paramètres recherchés (HAP, hydrocarbures C10-C40, COHV et BTEX). 2.2 Bruit de fond local en métaux lourds et en HAP observé sur l’ensemble des ouvrages prélevés ; toutefois, les teneurs les plus fortes sont observées en aval du site. 2.3 Impact des eaux souterraines spécifique au site en hydrocarbures (C5-C10, C10-C40 et/ou BTEX), en lien avec les sources sols identifiées. 3 Bétons 3.1 Présence ponctuelle de teneurs significatives en hydrocarbures C10-C40 au sein des dalles bétonnées présentes sur site (environ 850 m2 impactés). 3.2 Présence de dalles bétonnées au droit d’anciennes rétentions pouvant présenter des teneurs notables en hydrocarbures C10-C40 (120 m² supplémentaires environ). 3.3 Dépassements des critères d’acceptation en ISDI (même référentiel abrogé) notés. 4. Air du sol 4.1 Mise en évidence d’un impact en hydrocarbures (C5-C12) en bordure nord-est. Etudes Diagnostic environnemental. Arcadis. Avril 2008. Interprétation de l’état des milieux. Antea Group. Février 2012. Rapport à l’issue de deux années de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Antea Group. Février 2013. Investigations complémentaires et plan de gestion (scénario de type espace vert clos avec accès interdit au public). HPC Envirotec. Novembre 2013. Mise à jour du plan de gestion (scénario de type parking VL sans gardiennage). HPC Envirotec. Septembre 2015.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a fait l'objet de plusieurs études, notamment un diagnostic de sol réalisé en 2008 qui met en évidence une contamination du site par les hydrocarbures et certains métaux jusqu'à 7 m de profondeur. Un suivi des eaux souterraines a été réalisé par l'ADEME entre 2010 et 2012 dans le cadre des travaux d'office de mise en sécurité. Les résultats d'analyses des eaux souterraines révèlent qu'il existe un impact du site sur les eaux souterraines à l'aval proche mais qu'il est relativement limité. Un plan de gestion a été réalisé en septembre 2015 par la communauté de communes des coteaux du Mossig pour un projet de réhabilitation de la friche en parking. Ce projet n'est plus d'actualité en 2017 d'après la commune.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wasselonne, l'inventaire recense 68 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Wasselonne.
- ALSAPAN — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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