DAMET SARL
Ce terrain de Riorges est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044730101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Riorges (42153) |
| Département | Loire |
| Adresse | 625 rue Michel Rondet |
| Mise à jour par l'administration | 16/02/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0201 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Ce qui a été fait et constaté
La SCI DE LA VILLETTE propriétaire du terrain, envisageait une reconversion du site en espace de jeux pour enfants et a fait réaliser par SOCOTEC INDUSTRIES une étude du site. L’inspection a reçu, le 2 avril 2012, le diagnostic de sol établi par SOCOTEC INDUSTRIES le 23 mars 2011 pour le compte de la SCI de la Villette. Le diagnostic n'incluait pas le parking extérieur. Les 8 échantillons ont permis de mettre en évidence une contamination des sols aux HAP, aux PCB, aux hydrocarbures, aux CAV et aux COHV. Dans son rapport du 31 juillet 2013, l’inspection conclut que la SCI DE LA VILLETTE, avant d’envisager une autre reconversion du site, engage : – la réalisation d’une étude historique et de vulnérabilité pour connaître l’origine des contaminations ainsi que la sensibilité et la vulnérabilité du milieu, – la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines (si présentes en fonction de l’étude vulnérabilité) accompagné de mesures de leur qualité, – un diagnostic approfondi afin de dimensionner plus précisément la contamination des sols, – une analyse de la qualité des dalles bétons, – la réalisation d’un plan de gestion, si nécessaire, ou un bilan coût/avantage pour traiter les points chauds afin de réaliser ensuite une analyse des risques résiduels.
Ce qui a été fait et constaté
La SARL DAMET a exercée, sans autorisation, une exploitation de traitement de véhicules hors d’usage entre 2006 et 2009. Cette société n’a pas donné suite aux demandes de régularisation, son activité a été abandonnée et la société dissoute. Un diagnostic des sols effectué par un tiers en 2011 a montré une pollution. Le site n'a pas été réhabilité par l'exploitant.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Riorges, l'inventaire recense 82 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Riorges.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.