"les sarcelles"
Ce terrain de Carentan est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044700101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Carentan (50500) |
| Département | Manche |
| Adresse | 2, 3 Imp Des Saules |
| Mise à jour par l'administration | 18/02/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 15/02/2022 |
Le contexte
Le site est en latéral hydraulique de parcelles ayant accueilli une usine à gaz de 1868 à 1960. Dans le cadre de la démarche établissement sensibles, le relai d'assistante maternelle et la halte garderie ont fait l'objet de diagnostics, qui on mis en évidence une pollution des sols en plomb sur une partie du site, et la présence de composés volatils dans les gaz de sol. D'abord classés en catégorie C " les diagnostics ont montré la présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voir la mise en œuvre de mesures sanitaires", ces établissements ont fait l'objet de travaux de dépollution et de mesures de gestion qui ont permis leur reclassement en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées »
Ce qui a été fait et constaté
Site contigü à des parcelles ayant accueilli une ancienne usine à gaz de 1868 à 1960. Ce site étant utilisé en partie en relai d'assistante maternelle et en partie en halte garderie a été retenu dans le cadre de la démarche établissements sensibles et a fait l'objet de diagnostics en 2010 / 2011. Les mesures réalisées ont mis en évidence une pollution en plomb dans les sols sur une partie du site, ainsi que la présence de composés volatils dans les gaz de sol. Les établissements ont donc été classés en catégorie C " les diagnostics ont montré la présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voir la mise en œuvre de mesures sanitaires" Des travaux de dépollution des zones enherbées polluées au plomb ont été réalisés, et des mesures de gestion ont été prises. Le site a pu être reclassé en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées ». Le détail des diagnostics réalisés sont disponibles sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/500018916P et sous http://ssp-infoterre.brgm.fr/rapports_diagnostics_ets/id/500018916
Ce qui a été fait et constaté
Établissements initialement classés en catégorie C dans le cadre de la démarche établissements sensibles: " les diagnostics ont montré la présence de pollution qui nécessitent la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voir la mise en œuvre de mesures sanitaires" Les travaux de dépollution des zones enherbées polluées au plomb ont été réalisés. Le reclassement en catégorie B « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées » a été acté par courrier DGPR du 9 juillet 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Carentan, l'inventaire recense 61 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Carentan.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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