Sols pollués

Ancien site minier uranifère du Teufelsloch

Ce terrain de Saint-Hippolyte est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044630101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Hippolyte (68590)
DépartementHaut-Rhin
AdresseA 1 1 KM AU SUD-OUEST DU HAMEAU TEUFELSLOCH. COMMUNE DE SAINT HIPPOLYTE SECTION 0F1 PARCELLE N°26 (PROPRIÉTÉ AREVA) DÉBORDANT QUELQUE PEU PARCELLE N°44 (PROPRIÉTÉ NON AREVA )
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Ancien site pilote de traitement du minerai uranifère et stockage de résidus miniers. En activité de 1955 à 1963, sous l’égide du CEA, ce site comprenait des travaux miniers souterrains, une installation de surface pour le traitement du minerai et une carothèque. Les travaux miniers ont consisté au creusement d’un puits de 48 m de profondeur, donnant accès à 4 galeries de 40 à 112 m de long situées au niveau -40m. Site aujourd’hui totalement démantelé et remblayé. Les produits radiologiquement marqués sont recouverts par des matériaux tout-venant. Le périmètre du site est grillagé à 2 mètres de hauteur avec panneaux de signalisations. Suivi environnemental du site réalisé tous les 5 ans selon les modalités fixées par l’arrêté préfectoral n°00-S-01 du 08/08/2000 Observations: Les servitudes posées sur la parcelle 26/2 (section F – Commune de Saint Hippolyte) ont été inscrites au registre des hypothèques. Ce sont des servitudes de type « restrictions d’usage conventionnelles au profit de l’Etat ». Ces servitudes interdisent toute construction, tout affouillement des sols, toutes plantations et dessouchage d’arbres à racines profondes. La carothèque de 240 m2 initialement établie dans un bâtiment situé au lieu-dit « Gros Forst » a été libérée à la demande de la mairie de Saint Hippolyte en 1970 pour y implanter un lotissement. Cette dernière a alors été transférée sur le carreau minier du Teufelsloch. Historique du démantèlement : En 1980 : Remblayage intégral du puits B1 par des produits tout-venant prélevés à proximité du site et démantèlement des installations destinées aux essais de traitement sur le site. Les différents matériels constitutifs ont été ferraillés selon les normes de radioprotection de l’époque En 1994 : Les travaux de réaménagement du site ont compris plusieurs étapes : · Déboisement par l’Office National des Forets de l’ensemble de la surface occupée par les anciennes installations minières et industrielles. · Regroupement en une seule zone des produits à gérer comprenant environ 2600 tonnes de minerai à faible teneur (0,3 à 1,4 ‰) et les résidus de lixiviation correspondant au traitement de 1450 tonnes de minerai. · Mise en place d’une couverture de 50 cm d’épaisseur faite de produits tout-venant stériles, disponibles sur place, afin de réduire l’impact radiologique des produits sous-jacents. · Revégétalisation du site (opération confiée à l’ONF). · Deux pistes forestières traversent le site et permettent une collecte efficace des eaux de ruissellement. En 2009 : Chargement, transport et enfouissement de produits marqués radiologiquement (environ 100 m3). Mise en place de terre végétale pour assurer la couverture de ces produits.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Hippolyte, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Hippolyte.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.