Ancienne raffinerie de Pechelbronn (ex Société Alsacienne d’Etudes Minières)
Ce terrain de Lampertsloch est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044590101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Lampertsloch (67250) |
| Département | Bas-Rhin |
| Adresse | EN FACE DE LA NOUVELLE RAFFINERIE – ENTRE LA D314 LA D114 ET L’AUGRABEN |
| Mise à jour par l'administration | 31/05/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 67.0013 (BASOL) |
Le contexte
Cette raffinerie a été construite de 1857 (1ère colonne de distillerie) à 1889 (1ère grande raffinerie). Elle a été détruite pendant la 2nde guerre mondiale et non reconstruite en lieu et place. Observations: En 1994, ont été constatés : - des bassins d’huiles ou de boues contenant en surface une couche plus ou moins épaisse d’hydrocarbures liquides ou solides (selon la température) ; - des masses plus ou moins importantes d’hydrocarbures solides ou pâteux ; - des traces d’hydrocarbures plus ou moins importantes dans divers plans d’eau dont une roselière. Un diagnostic initial a été réalisé en 1995 sur la partie la plus ancienne (Rapport BRGM R38594). L’évacuation d’un bassin contenant des hydrocarbures et l’élimination des déchets extraits par incinération ont été réalisées fin 1995 (rapport BRGM R39183). En vue de la réhabilitation du site, une étude d’impact et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées. Ces études concluent qu’il n’y a pas de transfert de pollution hors du site mais que compte tenu des pollutions résiduelles et des risques présentés par les anciennes structures, une limitation des usages du site est à envisager. Le plan d’occupation des sols a classé le site comme partiellement inconstructible, ou avec des restrictions d’usage, à cause de la pollution avérée de certaines zones.
Ce qui a été fait et constaté
Un diagnostic initial a été réalisé en 1995 sur la partie la plus ancienne (Rapport BRGM R 38594). L’évacuation d’un bassin contenant des hydrocarbures et l’élimination des déchets extraits par incinération ont été réalisées fin 1995 (rapport BRGM R39183). En vue de la réhabilitation du site, une étude d’impact et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées en 1998. Ces études concluent qu’il n’y a pas de transfert de pollution hors du site mais que compte tenu des pollutions résiduelles et des risques présentés par les anciennes structures, une limitation des usages du site devra être instaurée. Le site de l'ancienne raffinerie est actuellement classé zone naturelle, destiné à l'urbanisation future. Le plan d’occupation des sols a classé le site comme partiellement inconstructible, ou avec des restrictions d’usage, à cause de la pollution avérée de certaines zones.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Lampertsloch, l'inventaire recense 8 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Lampertsloch.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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