Sols pollués

Nouvelle raffinerie de Pechelbronn (ex Société Alsacienne d'Etudes Minières)

Ce terrain de Merkwiller-Pechelbronn est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044580101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneMerkwiller-Pechelbronn (67250)
DépartementBas-Rhin
AdresseROUTE DE LOBSANN
Mise à jour par l'administration15/11/2016
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant67.0095 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Cette raffinerie a été construite pendant la 2nde guerre mondiale, après le bombardement de la raffinerie existante, dite "ancienne raffinerie" située à côté. Elle a traité le pétrole brut provenant de la mine de Pechelbronn jusqu’en 1963 puis a distillé des essences spéciales jusqu’en 1965. A cette époque, la société Pechelbronn-Progil a été créée pour la fabrication de sulfonate de calcium et des alkylbenzènes. Toutes les activités ont cessé en 1970. En 1994, les terrains ont fait l'objet pour un particulier de travaux de remise en état (comblement des cuvettes de rétention et des bassins de décantation + démolition des vestiges des dernières installations) en vue de vendre des terrains à bâtir. Aucune dépollution du site n’a été entreprise. Observations: Le site ne fait pas l'objet de SUP. La pollution des sols est imputable non seulement aux activités de la raffinerie mais également aux remblais de médiocre qualité qui ont été réalisés.

Ce qui a été fait et constaté

Plusieurs études du BRGM et de l’ADEME confirment des problèmes de pollution des sols. On peut noter - l’occurrence de remblais pollués par les hydrocarbures sur un à deux mètres d’épaisseur, - la présence de poches de produits pâteux, apparentés aux goudrons et riches en hydrocarbures pétroliers. La DREAL a demandé au BRGM la réalisation d’un diagnostic définitif portant sur la qualité des sols et du sous-sol. L’objectif étant de délimiter les différentes zones du site et de caractériser les usages possibles en fonction de la nature et des concentrations des substances identifiées. Un appel d’offre a été lancé et les investigations (sondages à la pelle mécanique, reconnaissance des gaz du sol) commenceront début 2017. Une phase ultérieure concernera des travaux de dépollution. Une réunion d’information publique détaillant ces éléments s’est déroulée fin avril 2016. AU début des années 2000, la DREAL a préconisé l’inconstructibilité de la zone. A terme, la DREAL envisage d’établir des Servitudes d’Utilité Publique (SUP). Actuellement un arrêté préfectoral interdit certains usages de l’eau (voir onglet F).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Merkwiller-Pechelbronn, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Merkwiller-Pechelbronn.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.