CHANTIER CFF
Ce terrain de Bouchain est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bouchain (59111) |
| Département | Nord |
| Adresse | RUE ALBERT COUSIN |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0097 (BASOL) |
Le contexte
Avant 1954, le site était exploité par la société USINOR-SACILOR. En 1954, la société DUFAYT-ROBERT a démarré son activité afin d'alimenter en ferrailles les aciéries THOMAS et MARTIN d'USINOR-SACILOR. En 1956, la société DUFAYT-ROBERT est entré dans le groupe de la Compagnie Française des Ferrailles (CFF). L'activité principale de CFF consistait en la transformation de ferraillles récupérées (wagons,voitures, déchets sidérurgiques, etc, ...) en un produit réutilisable comme matière pour la sidérurgie. L'activité de CFF sur le site s'est arrêtée en 1984. L'arrêté préfectoral du 26 novembre 1994 a imposé à la société CFF des prescriptions pour la remise en état du site. Le diagnostic de l'état du site réalisé en 1995 a mis en évidence la présence de remblai constitué par des crasses sidérurgiques et de zones présentant une contamination en hydrocarbures. L'arrêté préfectoral du 1 avril 1996 a imposé à la société CFF des mesures d'évaluation de l'impact de l'ancienne exploitation sur le site. En 1996, le site a été mis en sécurité avec l'évacuation de l'ensemble des déchets ainsi que la pose d'une clôture et de portails. Observations: Un rapport de diagnostic d'état du site industriel après arrêt d'exploitation référencé A 02786 a été réalisé par ANTEA en avril 1995. Un rapport de contrôle de l'incidence des activités passées sur la qualité physico-chimique des nappes sous-jacentes référencé A 05332 a été élaboré en avril 1996 par ANTEA.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bouchain, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bouchain.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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