RECUPERAUTO MOUY
Ce terrain de Mouy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Mouy (60250) |
| Département | Oise |
| Adresse | ROUTE DE NOAILLES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société RECUPERAUTO MOUY, est spécialisée sur son site de MOUY dans le stockage, la dépollution et le démontage de Véhicules Hors d'Usage (VHU). Cette activité est autorisée et réglementée par arrêté préfectoral d'autorisation du 4 juillet 1991 et par arrêté préfectoral d'agrément en date du 03 mars 2016. La société a été mise en liquidation judiciaire en 2016. Une partie du terrain a fait l’objet de dépôt d’ordures ménagères de 1966 à 1974 puis de dépôts de matériaux. Un diagnostic des sols réalisé en 2012 a mis en évidence des contaminations importantes et généralisée en éléments traces métalliques (principalement du plomb, du zinc et du cuivre) sur la partie haute du site. Les échantillons prélevés en partie basse du site ne présentent pas de contamination importante des sols. Aucune mesure de réhabilitation n'a été réalisée. Observations: DIAGNOSTIC DE POLLUTION DE SOLS de AIRELE- 12 08 00040- va de octobre 2012
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Mouy, l'inventaire recense 65 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Mouy.
- Installation technique d'EDF / GDF — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.