Sols pollués

Société SMC

Ce terrain de Crevecoeur le Grand est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00044350101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneCrevecoeur le Grand (60360)
DépartementOise
Adresse8 RUE DE CLERMONT
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La Société de Matériaux de Construction exploitait sur le site à Crèvecœur le Grand une installation de négoce de fuel. L'activité de la société, qui était soumise au régime de la déclaration, s'est arrêtée en 2011. Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a révélé une pollution dans les sols en hydrocarbures en un point de 3.5 à 6 m de profondeur. La cuve enterrée à l'origine de la pollution a été vidée et dégazée en avril 2011. Le diagnostic recommande dans le cadre d'un changement d'usage d'enlever la cuve enterrée à l'origine de la pollution et de purger les terres impactées. Observations: Diagnostic de pollution des sols - Rapport TAUW n°R6068121-v01 du 6 octobre 2011

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Crevecoeur le Grand, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Crevecoeur le Grand.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.