CUBIC INDUSTRIE
Ce terrain de Grandfresnoy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00044340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Grandfresnoy (60680) |
| Département | Oise |
| Adresse | RUE DE SACY |
| Mise à jour par l'administration | 10/09/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 60.0098 (BASOL) |
Le contexte
La société Cubic Industrie a exploité sur le site de Grandfresnoy une installation de fabrication de tubes d'acier et de mobilier tubulaire scolaire, jusqu'à sa liquidation judiciaire en 2001. Cette société est le dernier exploitant du site. La liquidation a été clôturée en 2014. Le diagnostic réalisé dans le cadre de la cessation d'activité a montré une pollution des sols. L'ancienne zone d'installation des compresseurs est polluée par des métaux lourds (chrome et cuivre), des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et des hydrocarbures totaux. Les anciennes zones de vernissage, de traitement de surface et de dépotage des huiles usagées sont polluées par des solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène). Le site n'a pas fait l'objet de travaux de réhabilitation. Observations: Dossier de cessation d'activité - Rapport AQUATERRASANA n°RFE13-60002-01 de septembre 2013
Ce qui a été fait et constaté
-Analyse du mémoire de cessation d'activité déposé le 2 mars 2007 par [personne non publiée] (date de notification de la cessation d'activité) Ce mémoire a déjà fait l'objet d'une analyse par les services de l'Inspection des Installations Classées. L'Inpection dans son rapport du 9 mai 2007 proposait à Monsieur le Préfet de l'Oise de solliciter de [personne non publiée] : La production d'un mémoire sur la remise en état du site avec la possibilité de suivre la méthodologie définie dans le guide relatif aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués annexé à la circulaire du ministère de l'écologie et du développement durable en date du 8 février 2007. Cette circulaire prévoit la réalisation d'un schéma conceptuel et d'un diagnostic de l'état des milieux. Dans son mémoire de cessation, [personne non publiée] avait caractérisé les pollutions présentes dans les sols. Cette caractérisation pourra être réutilisée dans la nouvelle rédaction du mémoire mais devra être complétée par la caractérisation des pollutions dans les autres milieux (gaz des sols, eaux superficielles et eaux souterraines). La caractérisation plus fine des enjeux à protéger. la démonstration que la remise en état permet de s'assurer de l'acceptabilité du risque pour l'usage futur envisagé au travers de l'une et/ou l'autre des démarches de gestion telles que interprétation de l'état des milieux ou plan de gestion. Les courriers du Préfet adressé à [personne non publiée] en date du 8 novembre 2008 et du 19 janvier 2009 pour rappel du premier rappelait ces demandes de l'inspection en application des articles R.512-74 du code de l'Environnement et suivants. Le préfet au vu du mémoire de cessation d'activité remis par [personne non publiée] peut exiger de l'exploitant les mesures nécessaires pour mettre le site dans un état tel qu'il ne porte pas atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l' Environnement.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grandfresnoy, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Grandfresnoy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.