DORCY

La société DORCY était implantée à Seloncourt, où elle exploitait un atelier de traitement des métaux. Elle a arrêté définitivement ses activités en 1986, par le biais d'une procédure de liquidation judiciaire. Suite aux constats réalisés à l'occasion d'une visite de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, un arrêté préfectoral a été pris en mars 1986, prescrivant à l’exploitant l’évacuation des bains de traitement, des déchets et des produits chimiques. La liquidation se révélant impécunieuse et les dépôts étant susceptible de polluer le milieu aquatique environnant, la mairie de Seloncourt a fait réaliser les travaux d'évacuation rapidement (hiver 1986). Parallèlement il a été fait appel à l’ANRED (Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets) qui a ensuite supervisé la décontamination du site. L’état du site est jugé compatible avec un usage de type industriel.

Par AP du 10 mars 1986 la société exploitante a été de mise en demeure d'évacuer les bains de traitement et les déchets et produits chimiques présents et inventoriés à l'occasion d'une inspection de la DRIRE diligentée en février 1986. Compte tenu des risques présentés par les dépôts vis à vis d'une pollution des eaux et vis à vis des tiers , il est apparu urgent de réaliser les travaux sans attendre les résultats de l'action judiciaire intentée à l'encontre des anciens exploitants et du syndic chargé de la liquidation. Les travaux d'élimination des déchets ont été réalisés à l'hiver 1986 sous maîtrise d'ouvrage de la mairie de Seloncourt. Des travaux de décontamination du site ont été menés sous l'égide de l'ANRED. Un nouvel examen serait à conduire en cas de changement d'usage du site.